UE: des eurodéputés relancent l'idée d'une taxe sur les géants du numérique

Les eurodéputés chargés des questions budgétaires ont proposé jeudi de taxer les géants du numérique et les jeux d’argent en ligne, pour aider à boucler le budget européen sur la période 2028-2034.

Pour accroître les recettes budgétaires, « il est nécessaire de rechercher des alternatives et, par conséquent, le Parlement européen propose une taxe numérique comme solution potentielle », a expliqué à des journalistes l’élu roumain Siegfried Muresan (PPE, droite), co-rapporteur sur ce dossier.

« Nous estimons que les géants technologiques réalisent d’importantes activités en Europe, dont ils tirent des profits considérables. Il est donc justifié qu’ils contribuent, sous forme d’impôts, au budget du marché unique européen, qui leur permet de mener leurs activités », a-t-il ajouté.

Cette mesure, qui a été négociée au sein de la commission du Budget du Parlement, sera soumise au vote de ses membres le 15 avril, puis à l’ensemble des eurodéputés à la fin du mois, a précisé l’eurodéputé.

La taxation des jeux d’argent en ligne, défendue par les députés socialistes, fait également partie de ces propositions pour financer la hausse des dépenses de l’UE, a ajouté sa collègue portugaise et co-rapportrice du budget Carla Tavares (S&D, gauche).

Ces mesures, qui nécessiteraient l’accord à l’unanimité des Etats membres, comme la plupart des décisions au sein de l’UE en matière fiscale, aideraient à financer l’augmentation des dépenses de l’UE, alors que les eurodéputés jugent insuffisants les montants proposés par Bruxelles.

La Commission européenne a proposé de porter le budget européen sur l’ensemble de la période 2028-2034 à 2.000 milliards d’euros.

Mais cela intègre environ 168 milliards d’euros dédiés au remboursement de l’emprunt européen contracté pendant la pandémie de Covid-19.

Les députés européens voudraient augmenter d’une somme équivalente les fonds alloués aux programmes de dépenses (agriculture, cohésion territoriale et sociale, recherche…), ce qui reviendrait à les rehausser de 10%, ont précisé les co-rapporteurs.

L’idée de taxer les géants du numérique revient régulièrement sur la table au niveau européen, alors que les Etats membres sont très réticents à l’idée d’augmenter leurs contributions au budget de l’UE, et que celle-ci dispose de peu de ressources propres.

Mais elle risquerait d’envenimer un peu plus les relations déjà difficiles entre l’Europe et les Etats-Unis.

En effet, l’administration Trump accuse déjà régulièrement l’UE de cibler injustement ses champions technologiques, à coup d’amendes découlant de l’application de sa puissante législation numérique.

L’été dernier, en pleines négociations commerciales avec Washington, la Commission avait elle-même renoncé à proposer une telle taxe pour boucler le budget pluriannuel.