Vente de SFR : la justice ordonne des mesures d'accompagnement pour les salariés des boutiques

Le tribunal judiciaire de Nanterre, saisi en référé dans le cadre du projet de vente de SFR, a ordonné mercredi à l’opérateur de présenter des mesures d’accompagnement pour les salariés de ses boutiques, selon une décision consultée par l’AFP.

Le tribunal a condamné la filiale SFR Distribution à communiquer aux représentants du personnel de ses magasins « un document d’information présentant de manière précise et détaillée les mesures spécifiques prévues pour accompagner les salariés dans le cadre de la période transitoire qui s’est ouverte par l’annonce du rachat des activités de l’entreprise ».

Ce document devra être communiqué dans un délai de 25 jours, précise l’ordonnance rendue par le tribunal, qui comprend aussi une astreinte d’un montant d’un million d’euros par semaine de retard.

Cette décision survient après la signature début juin, par la maison mère de SFR, Altice France, d’un protocole d’accord avec Bouygues Telecom, Iliad (Free) et Orange pour la vente des activités de l’opérateur pour 20,35 milliards d’euros.

Dans la perspective de cette vente, soumise à l’accord de l’Autorité de la concurrence, le groupe a ouvert en juin une procédure d’information-consultation avec les salariés concernés.

Ce dialogue a donné lieu à plusieurs actions en justice des différentes instances de représentations des salariés.

Le CSE central de l’entreprise s’est ainsi vu débouter de ses demandes en référé par le tribunal judiciaire de Paris, dans une décision rendue lundi.

Avec la décision rendue mercredi à Nanterre, le CSE de la branche distribution, qui représente les salariés des boutiques, voit reconnaître une « absence de prise en compte sérieuse des risques psychosociaux associés au projet » de vente.

Mais les élus du personnels n’ont pas obtenu satisfaction sur l’ensemble de leurs demandes.

La justice a notamment refusé de considérer que la procédure d’information-consultation ouverte en juin était toujours ouverte, ce que réclamait le CSE et que réfutait SFR.

Le tribunal a aussi débouté le CSE de sa demande d’ordonner à SFR et aux trois acheteurs de suspendre le projet de vente le temps de reprendre l’information-consultation.

Une audience au fond est prévue devant le même tribunal le 4 novembre.

« A la suite de ces deux décisions (…), nous réaffirmons ici notre volonté de poursuivre les échanges dans un climat de dialogue apaisé et constructif », ont réagi le PDG d’Altice France, Arthur Dreyfuss, et le PDG de SFR, Mathieu Cocq, dans un mail interne adressé aux salariés, consulté par l’AFP.

L’intersyndicale de SFR, qui réunit l’Unsa, la CFDT et la CFTC, a appelé les personnels de SFR, de SFR distribution et de la filiale Altice Technical Services (ATS) à la grève le 3 novembre pour tenter de peser dans les discussions.

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