Les lecteurs trouveront ci-dessous la mise à jour des données fournies par le présent article.
Réglementation :
Le règlement CE n° 178/2002 du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires est modifié en profondeur le règlement UE n° 2019/1381 du 20 juin 2019 afin notamment de renforcer la communication sur les risques, la transparence sur les évaluations des risques et l’indépendance des experts scientifiques en charge de ces évaluations. Les modifications portent notamment sur la composition et le fonctionnement de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et la mise à disposition du public de toutes les données scientifiques relatives aux demandes d’approbation.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019R1381
Normes :
Pour les normes concernant la sécurité sanitaire des aliments, les lecteurs se reporteront à l’article F1109 v4 Sécurité sanitaire des aliments : principaux documents normatifs, rédigé par Olivier BOUTOU.
https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/procedes-chimie-bio-agro-th2/agroalimentaire-risques-securite-qualite-et-environnement-42427210/securite-sanitaire-des-aliments-principaux-documents-normatifs-f1109/
Organismes :
Depuis juillet 2010, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) a fusionné avec l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail pour former l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). https://www.anses.fr/
Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France (CSHPF) a été supprimé par la loi de santé publique de 2004, suppression effective en 2006
L'Institut de veille sanitaire (InVS) est une agence sanitaire française ayant existé entre 1998 et 2016, date à laquelle il est remplacé par l’agence nationale de santé publique. https://www.santepubliquefrance.fr/
Données chiffrées :
Des chiffres récents comme les seuils d’innocuité peuvent être consultés sur les sites suivants : https://www.santepubliquefrance.fr/ et https://www.anses.fr/