Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Marie-Christine RADONDE : Ingénieur Génie Électrique de l’Institut National des Sciences Appliquées de Lyon - Ancien Directeur Général Adjoint de l’UTE - Consultant - Membre de l’AFNOR
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Ce document a pour but de faire le point sur l’état des structures de normalisation en 2005 et de leurs relations entre elles. Il est consacré aux organisations internationales de normalisation électrique mais leurs relations avec leurs homologues non électriques seront également évoquées, car elles sont de plus en plus étroites (sauf spécification particulière, le terme « organisation internationale » couvre également les organisations européennes).
Les organismes chargés de la normalisation assurent fréquemment un rôle en matière de certification. Cet aspect de leurs activités mérite un article à lui seul, et ne sera pas du tout évoqué dans la suite de l’exposé. Le lecteur se reportera à l’article Marques nationale et européennes de conformité aux normes Marques nationales et européennes de conformité aux normes dans ce traité.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 1991 par Michel DU COUËDIC
- Version courante de déc. 2022 par Marie-Christine RADONDE-PAYEN
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Relations du CENELEC avec la Commission européenne (CE)3. Méthodes de travail des organisations de normalisation
Les organismes de normalisation internationaux, européens et français ont des méthodes de travail analogues. Néanmoins, les modes de travail ne peuvent pas être considérés comme identiques.
Par ailleurs, en ce début de XXIe siècle, les experts techniques sollicités de toutes parts doivent pouvoir faire preuve d’une efficacité optimale. Ils sont aidés en cela par des accords de coopération entre les différents niveaux de normalisation.
Pour mieux comprendre la façon dont les normes internationales, européennes ou nationales sont élaborées, il convient de garder en mémoire le fait que la norme internationale est une recommandation que la CEI demande à ses Comités membres d’utiliser dans la mesure du possible sans modifications ou après adaptation aux pratiques nationales dans leur normalisation nationale.
Pour ce qui concerne la norme européenne, les comités nationaux membres du CENELEC (ceci est également valable pour le CEN) se sont engagés à reprendre dans leur normalisation nationale sans aucune modification, ni de forme ni de fond, les textes élaborés par les organismes de normalisation européens.
Par ailleurs, lorsqu’une norme nationale existe, elle doit servir de base aux transactions dans les marchés publics ou privés.
Dans ce paragraphe, nous décrirons d’abord le processus élémentaire d’élaboration des normes internationales, européennes et françaises. Nous verrons ensuite comment, à partir des processus de base, le travail des instances de normalisation a pu être simplifié par l’utilisation de procédures de travail communes.
3.1 Élaboration d’une norme internationale
Lorsque, dans un pays membre de la CEI, un besoin de norme internationale ou de modification d’une norme internationale existante se révèle, le comité membre adresse à la CEI une demande d’étude nouvelle (NP : New Project ).
Les autres pays membres ont trois mois pour se prononcer sur l’intérêt de cette étude au plan international. Si, à l’issue de ces trois mois, un nombre suffisant de pays est favorable à la mise à l’étude du sujet proposé, celui-ci est confié à un comité d’études existant ou, si aucune structure d’accueil n’existe, le SMB est prié de créer un comité d’études chargé d’étudier le domaine suggéré.
Cette étude...
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BIBLIOGRAPHIE
-
(1) - * - Commission électrotechnique internationale CEI http://www.iec.ch/
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(2) - * - Union technique de l’électricité et de la communication UTE http://www.ute.fr.com/
-
(3) - * - Comité européen de normalisation électrique CENELEC http://www.cenelec.org/
-
(4) - * - International Organization for Standardization ISO http://www.iso.ch/
-
(5) - * - Union internationale des télécommunications UIT http://www.itu.int/
-
(6) - * - Institut européen des normes de télécommunication ETSI http://www.etsi.fr/
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