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Auteur(s)
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Marie-Christine RADONDE : Ingénieur Génie Électrique de l’Institut National des Sciences Appliquées de Lyon - Ancien Directeur Général Adjoint de l’UTE - Consultant - Membre de l’AFNOR
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Lire l’articleINTRODUCTION
Ce document a pour but de faire le point sur l’état des structures de normalisation en 2005 et de leurs relations entre elles. Il est consacré aux organisations internationales de normalisation électrique mais leurs relations avec leurs homologues non électriques seront également évoquées, car elles sont de plus en plus étroites (sauf spécification particulière, le terme « organisation internationale » couvre également les organisations européennes).
Les organismes chargés de la normalisation assurent fréquemment un rôle en matière de certification. Cet aspect de leurs activités mérite un article à lui seul, et ne sera pas du tout évoqué dans la suite de l’exposé. Le lecteur se reportera à l’article Marques nationale et européennes de conformité aux normes Marques nationales et européennes de conformité aux normes dans ce traité.
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VERSIONS
- Version archivée 1 de mars 1991 par Michel DU COUËDIC
- Version courante de déc. 2022 par Marie-Christine RADONDE-PAYEN
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4. Relations du CENELEC avec la Commission européenne (CE)
Nous avons vu que les besoins de normalisation, quel que soit le niveau où ils se situent, peuvent venir d’une demande en provenance du monde industriel. Une autre source de travaux peut être des demandes formulées par la Commission européenne (CE) en vue de permettre l’application des directives européennes rédigées dans le cadre de la directive « Nouvelle approche ».
Ces directives prévoient les exigences essentielles auxquelles doivent satisfaire les matériels dont elles traitent. Pour vérifier la conformité de ces matériels aux exigences essentielles, des textes techniques ont besoin d’être élaborés. C’est aux normalisateurs (CEN, CENELEC ou ETSI) que la Commission européenne demande d’établir ces textes. Ils sont ensuite publiés sous forme de normes européennes qui paraissent au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). Ces relations entre réglementation et normalisation aux plans européen et national sont représentées sur la figure 4.
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - * - Commission électrotechnique internationale CEI http://www.iec.ch/
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(2) - * - Union technique de l’électricité et de la communication UTE http://www.ute.fr.com/
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(3) - * - Comité européen de normalisation électrique CENELEC http://www.cenelec.org/
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(4) - * - International Organization for Standardization ISO http://www.iso.ch/
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(5) - * - Union internationale des télécommunications UIT http://www.itu.int/
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(6) - * - Institut européen des normes de télécommunication ETSI http://www.etsi.fr/
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