Bibliographie & annexes
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Auteur(s)
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Ismahane EL BAHLOUL : Consultante HSE (Hygiène Sécurité Environnement) et Management du risque - Auditrice IRCA (SME et SMS)
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La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement abroge et remplace la loi du 19 décembre 1917. Ce texte introduit la notion d'exploitation et vise la protection du voisinage et du milieu naturel.
Les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont définies dans une nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat. Cette nomenclature est prévue par l'article L. 511-2 du code de l'environnement. Le décret du 20 mai 1953 a été modifié. En 1992, une refonte de la nomenclature a été menée en introduisant de nouvelles rubriques (numérotation à 4 chiffres).
La nomenclature ICPE est un outil de gestion qui permet à tout exploitant d'installations, quel que soit le domaine d'activité (santé, industrie, agroalimentaire,...), de vérifier si ces installations sont inscrites dans cette nomenclature et donc d'identifier ses obligations réglementaires en matière d'exploitation de certaines installations considérées comme pouvant présenter un danger ou un inconvénient.
La nomenclature ICPE est le document de référence qui classe les installations sous le régime :
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de Déclaration (D), parfois soumis au Contrôle périodique prévu par l'article L. 512-11 du code de l'environnement (C) (cf. ) ;
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ou d'Autorisation (A), parfois assortie de Servitudes (AS), en fonction de seuils définis par décret (cf. ).
Sous Napoléon 1er, par décret impérial du 15 octobre 1810, naît la première organisation relative aux manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre et incommode. Les établissements sont répartis en classe :
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classe 1 : établissements devant être éloignés des habitations (ex : dépôts de boues et d'immondices) ;
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classe 2 : établissements pour lesquels l'éloignement des maisons n'est pas nécessaire mais pour lesquels il importe de s'assurer que les opérations pratiquées sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages ;
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classe 3 : établissements pouvant rester sans inconvénient auprès des habitations mais devant être soumis à la surveillance de la police.
La création d'un établissement nécessite une autorisation dont la demande est à présenter au préfet. La première nomenclature des établissements qui devait être annexée au décret du 15 octobre 1810 est publiée dans l'ordonnance du 9 février 1825 relative à la classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.
Cette réglementation va évoluer au fil des années et la nomenclature complétée jusqu'à la loi relative aux établissements dangereux du 19 décembre 1917. Les nouveaux textes dont l'ordonnance du 14 janvier 1885 contenant le règlement sur les manufactures, établissements et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, imposent des contraintes en matière d'implantation de stockage des déchets et d'information du public mais n'aborde pas le mode d'exploitation.
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VERSIONS
- Version archivée 2 de juil. 2012 par Ismahane EL BAHLOUL
- Version courante de juil. 2015 par Ismahane EL BAHLOUL
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Nomenclature ICPE et TGAP2. Nomenclature ICPE
La législation ICPE s'applique à toutes les installations, exploitées ou détenues, privées ou publiques, temporaires ou permanentes, dont l'activité répond aux définitions de la nomenclature des installations classées.
2.1 Définitions
Certaines installations industrielles sont donc considérées comme susceptibles d'apporter des nuisances à l'environnement (Livre V, Titre 1er du code de l'environnement). Ces installations sont répertoriées dans une nomenclature qui fixe pour chaque type d'activité un numéro de rubrique ainsi que des seuils qui déterminent les prescriptions réglementaires applicables à cette installation.
La nomenclature, document de référence pour les installations classées pour la protection de l'environnement ICPE, est composée d'un ensemble de rubriques qui liste les substances et préparations dangereuses ainsi que les activités susceptibles d'avoir un effet néfaste sur l'environnement et la santé.
Cette liste codée par des numéros de 1 à 418 était alphabétique au départ. Elle l'est restée jusqu'en 1992. A partir de cette date, elle a fait l'objet d'une refonte importante prenant en compte désormais deux grandes catégories :
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un classement par substance utilisée (rubriques 1000 à 1820 correspondant à des substances potentiellement dangereuses) ;
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un classement par activité (rubriques 2101 à 2550 correspondant à des activités potentiellement dangereuses ou à des sources de nuisances).
Chaque rubrique est identifiée par un numéro à 4 chiffres dont les 2 premiers caractérisent la famille de substance ou d'activité.
Exemples :
11XX substances toxiques.
22XX agroalimentaire...
Chaque rubrique propose un descriptif de l'activité ainsi que les seuils éventuels pour lesquels est défini un régime de classement. Il peut exister plusieurs seuils pour une même sous-rubrique.
Une installation classée peut être visée par plusieurs rubriques.
D'une part, il existe un tableau de correspondance (donné à l'annexe 2 du décret du 7 juillet 1992 modifiant la nomenclature) entre l'ancienne...
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