Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
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Robert GUILLAUMONT : Professeur d’Université - Correspondant de l’Académie des Sciences Membre de l’Académie des Technologies
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Lire l’articleINTRODUCTION
De nombreux articles, revues, chapitres de livres, documents internes de nombreux organismes traitent des déchets radioactifs, bien souvent de façon partielle, et cela se comprend car le sujet est vaste. Mais les données qu’on y trouve sont bien souvent contradictoires, étant admis que pour les comparer on a rétabli le vocabulaire approprié.
Cet article précise ce qu’il faut entendre par déchets radioactifs et les termes qu’il faut utiliser pour en parler. Il décrit les grandes lignes de la gestion de ces déchets, notamment en France, et pose les problèmes qu’elle soulève.
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VERSIONS
- Version courante de janv. 2010 par Robert GUILLAUMONT
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Radionucléides rencontrés2. Définition d’un déchet radioactif
On appelle déchet radioactif toute matière anthropique contenant des radionucléides naturels ou artificiels, même en proportions minimes (ordre de 1 Bq/g), qui a été déclarée comme telle à une époque donnée car sa dispersion dans l’environnement ou son utilisation banalisée ne permettait pas de satisfaire aux exigences sanitaires. Par ailleurs, il n’est pas prévu, lors de la déclaration de ces matières comme déchets par les autorités administratives compétentes, d’utilisation ultérieure.
Le devenir de toute matière radioactive, qui n’est pas « naturelle », qu’il s’agisse de l’immédiat ou du long terme, est donc défini par une réglementation et des autorisations administratives qui engagent la responsabilité de l’administration.
Cette définition essaye de concilier des définitions plus ou moins explicites adaptées aux champs d’application de plusieurs réglementations françaises ou de directives européennes, dont les plus récentes portent :
-
sur la définition légale d’un déchet et d’un déchet ultime (loi 75-633 de juillet 1975 et loi 92-646 du 13 juillet 1992) ;
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sur le statut des déchets radioactifs en relation avec leur importation, exportation, transit et échanges entre membres de la Communauté européenne (décret 94-853 du 22 septembre 1994 transcrivant la directive 92/3 Euratom du 3 février 1992) ;
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sur les décharges existantes et les nouvelles installations de stockage des déchets ménagers (arrêté du 9 septembre 1997).
Par ailleurs, l’autorité de sûreté française (DSIN) a édicté des règles fondamentales de sûreté (RFS) qui sont des guides, sans valeur réglementaire, pour les exploitants du nucléaire et qui donnent des définitions des déchets radioactifs [3].
Cette définition est aussi conforme aux définitions adoptées au plan international par des organisations en charge des questions qui touchent au nucléaire, AEN-OCDE, AIEA et Comité International de Protection...
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