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Auteur(s)
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Robert GUILLAUMONT : Professeur d’Université - Correspondant de l’Académie des Sciences Membre de l’Académie des Technologies
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Lire l’articleINTRODUCTION
De nombreux articles, revues, chapitres de livres, documents internes de nombreux organismes traitent des déchets radioactifs, bien souvent de façon partielle, et cela se comprend car le sujet est vaste. Mais les données qu’on y trouve sont bien souvent contradictoires, étant admis que pour les comparer on a rétabli le vocabulaire approprié.
Cet article précise ce qu’il faut entendre par déchets radioactifs et les termes qu’il faut utiliser pour en parler. Il décrit les grandes lignes de la gestion de ces déchets, notamment en France, et pose les problèmes qu’elle soulève.
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- Version courante de janv. 2010 par Robert GUILLAUMONT
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12. Loi française du 30 décembre 1991, ouverture vers de nouvelles gestions
La gestion des déchets radioactifs en France a réellement débuté en 1969. Auparavant, tous les déchets radioactifs étaient entreposés. Le problème a pris de l’importance avec l’ampleur du développement du nucléaire et le choix du retraitement pour la fin du cycle électronucléaire. À partir de 1975, les pouvoirs publics ont réel-lement pris conscience des risques potentiels présentés par des gestions non réglementées et des groupes d’experts et des commissions ont été mis en place pour examiner les problèmes. Des travaux des scientifiques impliqués dans la réflexion, de la pression de l’opinion publique vis-à-vis de l’enfouissement des déchets B et C (option CCG qui avait été retenue) et de l’implication du pouvoir politique, s’est dégagée une doctrine qui a débouché sur la loi du 30 décembre 1991. Parallèlement, l’administration compétente a publié des textes techniques pour les entreposages et les stockages de surface ou profonds.
La loi du 30 décembre 1991 à essentiellement deux objectifs :
-
fixer le cadre d’un processus décisionnel responsabilisant les producteurs, le pouvoir public central et local, le public, les collectivités territoriales, les associations et les opérateurs ;
-
inciter la communauté scientifique et technique à poursuivre des recherches dans trois axes afin de fournir au pouvoir politique, en 2006, les éléments techniques d’un choix entre les options sous tendues par ces axes.
Au terme de l’article 4, cette loi vise les recherches à conduire simultanément, pendant 15 ans, sur trois points :
-
la recherche de solutions permettant la séparation et la transmutation des radionucléides à vie longue (axe 1) ;
-
l’étude des possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains (axe 2) ;
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l’étude de procédés de conditionnement et d’entreposage de longue durée en surface ou en subsurface (axe 3).
Le point 1 (axe 1) vise la réduction de la radiotoxicité des combustibles usés, le point 2 (axe 2) vise la réduction du risque résiduel et le point 3 (axe 3) vise à faciliter éventuellement la mise en...
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