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Article de référence | Réf : BN3660 v2

Déchets radioactifs - Gestion institutionnelle et opérationnelle

Auteur(s) : Robert GUILLAUMONT

Date de publication : 10 janv. 2010

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Déchets radioactifs - Gestion opérationnelle

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RÉSUMÉ

Les déchets radioactifs exigent une gestion rigoureuse pour assurer la protection de l'homme et de l'environnement vis-à-vis des rayonnements ionisants qu'ils émettent. Cette gestion se déroule dans le cadre d'une politique nationale bien définie et les intervenants sont nombreux. Elle est aussi une préoccupation du public. Cet article confronte les objectifs et les enjeux de la gestion des déchets radioactifs, notamment des déchets nucléaires, aux difficultés scientifiques et sociologiques à surmonter pour assurer un traitement sûr. Il compare cette gestion à celle des déchets industriels. Il décrit ensuite le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit la gestion des déchets radioactifs français (lois et acteurs des lois). Un bref aperçu de la situation internationale sur la transformation des déchets radioactifs est également donné.

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ABSTRACT

Radioactive waste require strict management in order to protect man and the environment from the ionizing radiations they emit. This management is within the framework of a well defined national policy and involves many actors. It is also a public concern. This article confronts the objectives and challenges of radioactive and notably nuclear waste management to the scientific and sociological challenges to be addressed in order to ensure a safe treatment. It compares this management to that of industrial waste. It then describes the institutional framework of the French radioactive waste management (laws and legislators). A brief overview of the international situation is also provided.

Auteur(s)

Robert GUILLAUMONT : Professeur d'Université - Membre de l'Académie des sciences - Membre de l'Académie des technologies

INTRODUCTION

Depuis le début du XX^e siècle, l'utilisation croissante de substances radioactives dans divers domaines (recherche, industrie, santé, défense, énergie) produit de plus en plus de déchets radioactifs d'une grande diversité. Depuis trois décennies, ce sont les déchets issus de l'électronucléaire, appelés déchets nucléaires, qui sont les plus nombreux et les plus radioactifs. Ils s'ajoutent dans certains pays aux déchets nucléaires militaires historiques et actuels. La gestion de tout déchet radioactif est toujours très particulière comparée à celle d'un déchet industriel conventionnel. La gestion des déchets radioactifs en France couvre les multiples aspects qui doivent être considérés pour assurer la protection de l'homme et de l'environnement. Les études et les recherches sur les déchets radioactifs ont été très nombreuses. Les déchets radioactifs à gérer sont très variés et en quantités importantes, il existe des filières d'élimination opérationnelles pour beaucoup de déchets et d'autres sont à l'étude. La gestion actuelle est encadrée par une loi récente. La situation française est enveloppe de ce qui existe dans d'autres pays.

La gestion des déchets radioactifs est traitée dans quatre articles. Le présent article porte sur ce qu'il faut savoir pour appréhender les problèmes de gestion à long terme, les plus compliqués, et sur les aspects institutionnels qui encadrent l'établissement de l'inventaire des déchets, leur traitement pour constituer des colis primaires de déchets, l'entreposage de ces derniers et, finalement, leur stockage, s'il est possible. Le second détaille les pratiques opérationnelles couvrant les opérations pour transformer les déchets bruts en colis primaires de déchets. Le troisième article traite des filières d'élimination des colis de stockage de déchets par dépôt en milieux géologiques. Le dernier aborde les études et recherches pour mettre en place une filière de gestion des déchets nucléaires du futur, de nocivité moindre que celle des déchets d'aujourd'hui.

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VERSIONS

Il existe des versions antérieures de cet article :

Version archivée 1 de oct. 2001 par Robert GUILLAUMONT

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BIBLIOGRAPHIE

(1) - ADLOFF (J.P.), GUILLAUMONT (R.) - Fundamental of radiochemistry. - CRC Press, Bocca Raton, Florida, 420 p. (1933).
(2) - ICRP - Recommendations of the international commission on radiological protection. - (voir lien publications). http://www.icrp.org
(3) - 1997 IAEA - Joint convention on the safety of spent fuel management and on the safety of radioactive waste management. - International Atomic Energy Agency, INFCIRC/546. Cette convention est entrée en vigueur le 18 juin 2001. Elle a été signée par 41 pays en 2006 (tous les pays sauf Inde, Pakistan et Afrique du Sud), 24 déc. 1997. http://www-ns.iaea.org/convention/waste-jointconvention.htm
(4) - SCHNEIDER (M.), MARIGNAC (Y.) - Spent nuclear fuel reprocessing in France. - Research Report no 4, International Panel on Fissile Materials, Program on Science and Global Security, Princeton University, 221 Nassau Street, 2nd Floor, Princeton NJ 08542, USA, avr. 2008. http://www.fissilematerials.org
(5) - MARIGNAC (Y.) - Nuclear energy and the risks associated with resulting nuclear materials. - Eurosafe Forum Radioactive...

1 Réglementation

Site de Légifrance http://www.legifrance.fr

Loi n^o 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

Loi n^o 2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

Loi n^o 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

Loi n^o 75-633 du 15 juillet 1975 et loi 92-646 du 13 juillet 1992 sur la définition d'un déchet et d'un déchet ultime et les responsabilités de gestion.

Décret n^o 2008-357 du 16 avril 2008 fixant les prescriptions relatives au PNGMDR.

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2 Organismes

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) http://www.developpement-durable.gouv.fr

Office parlementaire d"évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) http://www.senat.fr/opecst/index.html

Commission particulière du débat public sur les déchets radioactifs (CPDP) http://www.debatpublic-dechets-radioactifs.org

Autorité de sûreté nucléaire (ASN) http://www.asn.fr

Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) http://www.irsn.fr/

Agence...

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