Connaître le rôle des associations
FIC1478 v2 Fiche pratique

Connaître le rôle des associations

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 nov. 2025 | Read in English

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1 - Identifier le champ d’intervention des associations

  • 1.1 - Le rôle des associations sur le plan matériel
  • 1.2 - Le rôle des associations sur le plan géographique

2 - Découvrir les différentes catégories d’associations

  • 2.1 - Les associations agréées pour l’environnement
  • 2.2 - Les associations reconnues d’utilité publique

3 - Connaître les moyens des associations

  • 3.1 - Participation à l’enquête publique
  • 3.2 - Participation aux instances consultatives locales
  • 3.3 - Actions en justice
  • 3.4 - Lancement d’alerte

4 - Notre conseil

  • 4.1 - Procurez-vous les statuts de l’association qui s’oppose à votre installation

5 - Erreurs à éviter

  • 5.1 - Ne négligez pas l’intervention d’une association au cours de l’enquête publique

6 - Foire aux questions

Sommaire

Présentation

Auteur(s)

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INTRODUCTION

Les associations sont susceptibles d’intervenir lors de l’ouverture, du fonctionnement et/ou de la fermeture de votre installation.

Quel est leur rôle ? Quels sont leurs moyens d’action ?

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https://doi.org/10.51257/a-v2-fic1478

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