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Auteur(s)
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Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre entreprise reçoit des produits provenant de tiers. Vous avez donc besoin d’informations concernant les dangers pour l’Homme et pour l’environnement, les précautions de stockage et de mise en œuvre et d’élimination de ces produits. Ces informations sont disponibles dans la fiche de données de sécurité (FDS) du produit.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous pouvez exiger une FDS ou d’autres informations auprès de votre fournisseur.
L’analyse par étapes des exigences et des exemptions de REACh relatives à l’obligation de diffuser des FDS, vous permettra de comprendre et justifier votre demande d’information. Vous devez donc vérifier :
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si votre produit rentre dans le champ d’application de la FDS ;
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si votre produit est exempté du règlement REACh ;
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si vous n’êtes pas un utilisateur final de mélange dans certains produits ;
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si les substances ou mélanges que vous recevez doivent avoir une FDS.
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- Version courante de nov. 2025 par Gautier VINCENT
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8. Abréviations et acronymes
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CLP : Classification, Labelling and Packaging (règlement CE n° 1272/2008)
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CMR : cancérogène, mutagène et reprotoxique
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FDS : fiche de données de sécurité
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PBT : substance persistante, bioaccumulable et toxique (Persistent, Bioaccumulative, Toxic)
-
PE : perturbateur Endocrinien
-
Reach : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n° 1907/2006)
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SVHC : substances hautement préoccupantes (Substances of very high concern)
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VLEP : valeur limite d’exposition professionnelle.
-
vPvB : substance très persistante et très bioaccumulable (very Persistent, very Bioaccumulative)
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À lire également dans nos bases
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances - [FIC 0152]
Comprendre et anticiper le principe de l’autorisation, son fonctionnement et les substances concernées - [FIC 0156]
Comprendre les principes de la réglementation CLP - [FIC 0158]
Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ? - [FIC 0176]
Diffusion des FDS, quels sont les principaux points à respecter ? - [FIC 0187]
Réception d’une FDS avant le produit : contrôle des informations clés - [FIC 0320]
Réception de la mise à jour d’une FDS : identifier les informations importantes - [FIC 0323]
Réception de plusieurs FDS, comment mettre en place un archivage conforme à la réglementation REACh et qui corresponde à vos besoins opérationnels ? - [FIC 0601]
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation...
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