Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre entreprise reçoit des produits provenant de tiers. Vous avez donc besoin d’informations concernant les dangers pour l’Homme et pour l’environnement, les précautions de stockage et de mise en œuvre et d’élimination de ces produits. Ces informations sont disponibles dans la fiche de données de sécurité (FDS) du produit.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous pouvez exiger une FDS ou d’autres informations auprès de votre fournisseur.
L’analyse par étapes des exigences et des exemptions de REACh relatives à l’obligation de diffuser des FDS, vous permettra de comprendre et justifier votre demande d’information. Vous devez donc vérifier :
-
si votre produit rentre dans le champ d’application de la FDS ;
-
si votre produit est exempté du règlement REACh ;
-
si vous n’êtes pas un utilisateur final de mélange dans certains produits ;
-
si les substances ou mélanges que vous recevez doivent avoir une FDS.
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VERSIONS
- Version courante de nov. 2025 par Gautier VINCENT
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Présentation
Vérifiez si les substances ou mélanges que vous recevez doivent avoir une FDS3. Vérifiez si vous n’êtes pas un utilisateur final de mélange dans certains produits
Si vous êtes l’utilisateur final de mélange à l’état de produits finis listés ci-dessous, la FDS n’est pas requise par REACh (article 2.6) :
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médicaments à usage humain et à usage vétérinaire relevant du champ d’application du règlement 726/2004 et de la directive 2001/82/CE et de la directive 2001/83/CE ;
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produits cosmétiques définis dans le champ d’application du règlement 1223/2009 du 30 novembre 2009 ;
-
dispositifs médicaux invasifs ou utilisés en contact physique direct avec le corps humain, pour autant que des dispositions communautaires fixent pour les substances et mélanges dangereux des dispositions de classification et d’étiquetage qui assurent le même niveau d’information et de protection que le règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 ;
-
denrées alimentaires ou les aliments pour animaux conformément au règlement 178/2002, y compris lorsqu’ils sont utilisés comme additifs dans les denrées alimentaires ( directive 89/107/CEE) ; comme substances aromatisantes dans les denrées alimentaires ( règlement 1334/2008) ; comme additif dans les aliments pour animaux, ( règlement 1831/2003) ; ou dans l’alimentation des animaux, ( directive 82/471/CEE).
Pour les produits ci-dessus, leur réglementation spécifique précise comment est assurée la sécurité de l’utilisation du produit par l’utilisateur final. Par conséquent, la...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ?
-
Diffusion des FDS, quels sont les principaux points à respecter ?
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
-
règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
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