Glossaire
FDS d’un produit réceptionné : l’exiger ou justifier de son absence

Article

Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.

Chaîne d’approvisionnement

Flux des produits et de l’information le long des processus logistiques à partir de l’achat des matières premières jusqu’à la livraison des produits finis au consommateur. La chaîne d’approvisionnement inclut tous les fournisseurs de service et les clients.

Fournisseur d’une substance ou d’un mélange

Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.

Fournisseur d’un article

Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.

Mélange

Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.

Produit chimique

Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.

Substance

Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.