Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre entreprise reçoit des produits provenant de tiers. Vous avez donc besoin d’informations concernant les dangers pour l’Homme et pour l’environnement, les précautions de stockage et de mise en œuvre et d’élimination de ces produits. Ces informations sont disponibles dans la fiche de données de sécurité (FDS) du produit.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous pouvez exiger une FDS ou d’autres informations auprès de votre fournisseur.
L’analyse par étapes des exigences et des exemptions de REACh relatives à l’obligation de diffuser des FDS, vous permettra de comprendre et justifier votre demande d’information. Vous devez donc vérifier :
-
si votre produit rentre dans le champ d’application de la FDS ;
-
si votre produit est exempté du règlement REACh ;
-
si vous n’êtes pas un utilisateur final de mélange dans certains produits ;
-
si les substances ou mélanges que vous recevez doivent avoir une FDS.
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VERSIONS
- Version courante de nov. 2025 par Gautier VINCENT
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Présentation
Vérifier si le produit rentre dans le champ d’application de la FDS9. Glossaire
Article
Un objet auquel sont donnés, au cours du processus de fabrication, une forme, une surface ou un design particuliers qui sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Chaîne d’approvisionnement
Flux des produits et de l’information le long des processus logistiques à partir de l’achat des matières premières jusqu’à la livraison des produits finis au consommateur. La chaîne d’approvisionnement inclut tous les fournisseurs de service et les clients.
Fournisseur d’une substance ou d’un mélange
Un utilisateur en aval ou un distributeur auquel est fournie une substance ou un mélange.
Fournisseur d’un article
Tout producteur ou tout importateur d’un article, tout distributeur ou tout autre acteur de la chaîne d’approvisionnement qui met un article sur le marché.
Mélange
Un mélange ou une solution composée de deux substances ou plus.
Produit chimique
Terme générique désignant à la fois les substances et les mélanges de substances chimiques. Ce terme n’a pas de définition réglementaire car la réglementation se réfère spécifiquement aux substances et aux mélanges.
Substance
Un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition.
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Glossaire
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ?
-
Diffusion des FDS, quels sont les principaux points à respecter ?
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
-
règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
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