Bibliographie & annexes
Présentation
Auteur(s)
-
Maryvonne GUIDON-LE BRUN : Ingénieur-conseil senior environnement, hygiène et sécurité, Tlazol
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Lire l’articleINTRODUCTION
Votre entreprise reçoit des produits provenant de tiers. Vous avez donc besoin d’informations concernant les dangers pour l’Homme et pour l’environnement, les précautions de stockage et de mise en œuvre et d’élimination de ces produits. Ces informations sont disponibles dans la fiche de données de sécurité (FDS) du produit.
Cette fiche vous permettra de déterminer si vous pouvez exiger une FDS ou d’autres informations auprès de votre fournisseur.
L’analyse par étapes des exigences et des exemptions de REACh relatives à l’obligation de diffuser des FDS, vous permettra de comprendre et justifier votre demande d’information. Vous devez donc vérifier :
-
si votre produit rentre dans le champ d’application de la FDS ;
-
si votre produit est exempté du règlement REACh ;
-
si vous n’êtes pas un utilisateur final de mélange dans certains produits ;
-
si les substances ou mélanges que vous recevez doivent avoir une FDS.
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VERSIONS
- Version courante de nov. 2025 par Gautier VINCENT
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Présentation
Vérifier si le produit est exempté du champ d’application de REACh1. Vérifier si le produit rentre dans le champ d’application de la FDS
Vous devez tout d’abord identifier si vous êtes en présence d’un article, d’une substance ou d’un mélange :
-
si vous êtes en présence d’un article relarguant des substances, alors vous pouvez exiger la FDS correspondant à la substance « relarguable » ;
-
si vous êtes en présence d’un article non relarguant, aucune FDS ne peut être exigée ; cet outil est spécifique aux substances et aux mélanges ; attention, il convient cependant de fournir des informations relatives à l’utilisation en toute sécurité de l’article si ce dernier contient une SVHC à plus de 0,1 % m/m (article 33 de REACh), cf. Autorisation d’une substance : comprendre et savoir si une substance y est soumise [FIC 0156] ;
-
si vous êtes en présence d’une substance ou d’un mélange, alors vous pouvez exiger une FDS conforme à l’annexe II du règlement REACh (article 31), sauf si la substance ou le mélange rentre dans les exemptions détaillées aux étapes suivantes.
L’annexe II du règlement REACh a été modifiée notamment pour tenir compte des différentes échéances du règlement CLP (cf. Comprendre les principes de la réglementation CLP [FIC 0158]). La version à prendre en compte a été diffusée dans le Règlement (UE) N° 2015/830...
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Vérifier si le produit rentre dans le champ d’application de la FDS
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Quelles sont les réglementations du risque chimique ? Comment identifier les produits réglementés ?
-
Diffusion des FDS, quels sont les principaux points à respecter ?
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
-
règlement 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.
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