Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
La législation vient d’évoluer rapidement avec la modification récente de textes qui visent en particulier le stockage des déchets en décharge. Dans cet article est abordée la réglementation relative à la gestion des déchets générés en fonderie, tels que les sables, les déchets non dangereux et dangereux. L’entrée en application du document de référence sur les meilleures technologies disponibles en fonderie (BREF) devrait faciliter la valorisation de certains déchets.
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Legislation is evolving rapidly with the recent modification of texts, focusing in particular, on the storage of waste in landfills. This article presents the regulation on the management of foundry waste such as sands, dangerous and non-dangerous waste. The implementation of the reference document on the best technologies available in foundry (BREF) should facilitate the valorization of certain waste.
Auteur(s)
-
Bernard DUQUET : Docteur ès sciences - Expert environnement au Centre technique des Industries de la Fonderie (CTIF)
INTRODUCTION
La législation vient d’évoluer rapidement avec la modification récente de textes qui visent en particulier le stockage des déchets en décharge. Dans ce deuxième dossier est abordée la réglementation relative à la gestion des déchets générés en fonderie, tels que les sables, les déchets non dangereux et dangereux. L’entrée en application du document de référence sur les meilleures technologies disponibles en fonderie (BREF) devrait faciliter la valorisation de certains déchets.
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VERSIONS
- Version courante de juin 2019 par Bernard DUQUET
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Présentation
Cadre réglementaire européen2. Fonderies soumises à autorisation
2.1 Étude déchets
-
En décembre 1990 est apparue une circulaire relative aux études déchets : un certain nombre d’entreprises, soumises à autorisation dans le régime des installations classées, s’est vu imposé par arrêté préfectoral l’obligation de réaliser une étude déchets. Cette étude déchets comporte trois volets :
-
une description de la situation existante en ce qui concerne la production, la gestion et l’élimination des déchets ;
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une étude des solutions alternatives pour la production, la gestion et l’élimination des déchets ;
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la présentation et la justification des filières retenues pour l’élimination des déchets.
Le principe de l’étude déchets est entré dans la démarche des autorisations d’exploiter : toute nouvelle demande d’autorisation au titre des installations classées nécessite l’étude d’impact. Ce document est rédigé par le futur exploitant. Il doit inclure une partie déchets très complète, réalisée suivant le guide technique annexé à la circulaire de décembre 1990.
-
-
Dans le cadre d’une étude de déchets, on considère qu’il y a globalement quatre niveaux en matière de gestion des déchets dans l’entreprise :
-
niveau 0 : réduction à la source de la quantité et de la toxicité des déchets produits. C’est le concept de technologie propre ;
-
niveau 1 : recyclage ou valorisation des sous-produits de fabrication ;
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niveau 2 : traitement ou prétraitement des déchets. Cela inclut notamment les traitements physico-chimiques, la détoxication, l’évapo-incinération ou l’incinération ;
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niveau 3 : mise en décharge ou enfouissement en site profond.
L’étude déchets repose sur les principes suivants :
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principe no 1 : un résidu ne deviendra un déchet et ne pourra être éliminé par incinération, détoxication, mise en décharge, etc. que s’il est démontré qu’il n’est pas possible de le recycler ou de le valoriser à un coût économiquement acceptable ;
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principe...
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