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RÉSUMÉ
Réaliser une opération de construction nécessite maintenant des compétences multiples et complexes de la part de tous les acteurs concourant à la réalisation de l'ouvrage. D'autre part, les textes réglementaires qui régissent les constructions devenant chaque jour de plus en plus nombreux et compliqués, il est nécessaire que chaque acteur de l'ouvrage connaisse précisément les textes en vigueur pour la part de la mission qui lui incombe.
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Williams PAUCHET : Ex Maître d'œuvre de la Défense nationale - Formateur en gestion de chantier de construction
INTRODUCTION
La diversité et la multiplicité des intervenants dans l'acte de construire, maîtres d'œuvre, maîtres d'ouvrage, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, responsable en coordination du chantier et entreprises de toutes tailles et de toutes activités, engendrent de nombreuses difficultés dans la mise en œuvre de la coordination, des responsabilités et de la réalisation des chantiers de bâtiments.
Pour cette raison, chaque acteur de l'ouvrage se doit de connaître précisément les textes en vigueur pour la part de mission qui lui incombe et de faire évoluer ses interventions en fonction des nouvelles règles et techniques qui appaissent continuellement. Le suivi de ces évolutions impose une attention permanente, aussi bien au créateur qu'au réalisateur.
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- Version courante de juil. 2022 par Williams PAUCHET
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2. Missions des différents acteurs
2.1 Maître d'ouvrage public
2.1.1 Cadre réglementaire : la loi MOP
Extrait de l'article 1 de la loi MOP (loi no 85-704 du 12 juillet 1985)
« Les dispositions de la présente loi sont applicables à la réalisation de tous ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure ainsi qu'aux équipements industriels destinés à leur exploitation dont les maîtres d'ouvrage sont :
1o L'État et ses établissements publics ;
2o Les collectivités territoriales, leurs établissements publics, les établissements publics d'aménagement de ville nouvelle créés en application de l'article L. 321-1 du Code de l'urbanisme, leurs groupements, ainsi que les syndicats mixtes visés à l'article L. 166-1 du Code des communes (loi no 88-1090 du 1er décembre 1988, art. 1-I) ;
3o Les organismes privés mentionnés à l'article L. 64 du Code de la Sécurité sociale, ainsi que leurs unions ou fédérations ;
4o Les organismes privés d'habitations à loyer modéré (HLM), mentionnés à l'article L. 411-2 du Code de la construction et de l'habitation, ainsi que les sociétés d'économie mixte (loi no 88-1090 du 1er décembre 1988, article 1-II), pour les logements à usage locatif aidés par l'État et réalisés par ces organismes et sociétés.
Toutefois, les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables :
-
aux ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure destinés à une activité industrielle dont la conception est déterminée par le processus d'exploitation. Un décret en Conseil d'État détermine les catégories d'ouvrages mentionnés au présent alinéa ;
-
aux ouvrages d'infrastructure réalisés dans le cadre d'une zone d'aménagement concerté ou d'un lotissement au sens du titre premier du livre III du Code de l'urbanisme ;
-
aux ouvrages de bâtiment acquis par les organismes énumérés à l'article L. 411-2 du Code de la construction et de l'habitation par un contrat de...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Gérer vos opérations de travaux. Éditions Weka.
Réglementation et planification dans la construction. Les sélections Techniques de l'Ingénieur, Réf. 42172.
HAUT DE PAGE
Code de déontologie des architectes.
Code de la construction et de l'habitation.
Code de commerce.
Code Civil.
HAUT DE PAGE
Loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
Loi no 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction.
Loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée.
Loi no 96-603...
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