Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (article M 1)
  • 1.2 - Calcul de l'effectif (article M 2)

2 - CONSTRUCTION, ISOLEMENT, DISTRIBUTION

3 - DÉGAGEMENTS

4 - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

  • 4.1 - Comportement au feu des matériaux (article M 15)
  • 4.2 - Réserves d'approche (article M 16)
  • 4.3 - Ateliers de fabrication et de préparation des aliments (article M 17)

5 - DÉSENFUMAGE

  • 5.1 - Dispositions générales (article M 18)
  • 5.2 - Cas particulier des locaux établis sur plusieurs niveaux et mis en communication entre eux (article M 19)

6 - CHAUFFAGE ET VENTILATION

  • 6.1 - Établissements de 1re et 2e catégorie (article M 20)
  • 6.2 - Établissements de 3e catégorie (article M 21)
  • 6.3 - Établissements de 4e catégorie (article M 22)

7 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

  • 7.1 - Éclairage normal (article M 23)
  • 7.2 - Éclairage de sécurité (article M 24)

8 - MOYENS DE SECOURS DANS LES LOCAUX ET LES DÉGAGEMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

  • 8.1 - Dispositions générales (article M 25)
  • 8.2 - Matériels d'extinction (article M 26)
  • 8.3 - Système d'extinction automatique de type sprinkler (article M 27)
  • 8.4 - Aménagements de sauvetage et d'intervention (article M 28)
  • 8.5 - Service de sécurité incendie (article M 29)
  • 8.6 - Système de sécurité incendie (article M 30)
  • 8.7 - Article M 31
  • 8.8 - Alarme générale (article M 32)
  • 8.9 - Alerte (article M 33)

9 - DISPOSITIONS SPÉCIALES À CERTAINES PRÉSENTATIONS OU MANIFESTATIONS

  • 9.1 - Utilisation d'énergie et de combustibles (article M 34)
  • 9.2 - Machines-outils (article M 35)
  • 9.3 - Ballons gonflés (article M 36)
  • 9.4 - Manifestations temporaires (article M 37)

10 - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX ARTICLES ET PRODUITS DANGEREUX

  • 10.1 - Généralités (article M 38)
  • 10.2 - Hydrocarbures liquéfiés et aérosols (article M 39)
  • 10.3 - Matières et liquides inflammables et alcools (article M 40)
  • 10.4 - Peintures sous pression (article M 41)
  • 10.5 - Limitation totale en poids et volume (article M 42)
  • 10.6 - Munitions et artifices (article M 43)

11 - DÉFENSE DE FUMER (ARTICLE M 44)

12 - MESURES PARTICULIÈRES AUX LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC

  • 12.1 - Généralités (article M 45)
  • 12.2 - Locaux à risques courants (article M 46)
  • 12.3 - Locaux à risques importants (article M 47)
  • 12.4 - Locaux d'emballage (article M 48)
  • 12.5 - Réserves (article M 49)
  • 12.6 - Dépôts et réserves de produits dangereux intégrés dans les bâtiments accessibles au public (article M 50)
  • 12.7 - Stockage des hydrocarbures liquéfiés et des aérosols (article M 50-1)
  • 12.8 - Installations électriques (article M 51)
  • 12.9 - Chauffage des locaux à risques particuliers (article M 52)
  • 12.10 - Cantines et réfectoires du personnel (article M 53)

| Réf : TBA3014 v1

Sécurité incendie des ERP – Établissements de type M - Magasins de vente, centres commerciaux

Date de publication : 10 juin 2014

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Sommaire

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RÉSUMÉ

 

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leurs utilisations. Les règles complémentaires des établissements du type M régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les commerces et centres commerciaux ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.

Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.

Lire l’article

INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des Établissements Recevant du Public (ERP), des règles particulières en fonction de l'effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type M (magasins de vente, centres commerciaux). Ces règles concernent principalement :

  • la conception des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d'alarme ;

  • les installations électriques et de chauffage ;

  • le désenfumage ;

  • les aménagements intérieurs ;

  • les locaux de stockages ;

  • les mesures de sécurité.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3014


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    1 Textes réglementaires

    Code de la construction et de l'habitation : article R. 123-21

    Code de la construction et de l'habitation : article R. 123-23 – Abrogé par décret no 2007-1327 du 11 septembre 2007 – art. 4 JORF 12 septembre 2007.

    Code de la construction et de l'habitation : article R. 123.9. – Modifié par décret no 2010-368 du 13 avril 2010 – art. 46

    Ministère de l'intérieur – Commission Centrale de Sécurité du 6 mai 2012

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) (Version en vigueur au 1er janvier 2014) http://www.legifrance.gouv.fr.

    Arrêté du 10 juillet 1987 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (NOR: INTE8700222A)

    Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 4 novembre 1975 – Règlementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public

    Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions...

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