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Sécurité incendie des ERP – Dispositions particulières - Établissements du type L – Salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

Article de référence | Réf : TBA3014 v2

Sécurité incendie des ERP – Dispositions particulières - Établissements du type M – Magasins de vente, centres commerciaux

Auteur(s) : - PAUCHET

Date de publication : 10 janv. 2020

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Sécurité incendie des ERP – Établissements de type N - Restaurants et débits de boissons

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RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type M régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les commerces et grandes surfaces ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.

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Auteur(s)

- PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

Dans ce type d’établissement, en plus des règles générales, on doit appliquer des règles particulières en fonction de l’effectif admis. Ces règles concernent principalement :

la conception des établissements ;
les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;
les installations électriques et de chauffage ;
les équipements des salles et locaux annexes ;
les aménagements intérieurs ;
les locaux de stockage ;
les mesures de sécurité.

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VERSIONS

Il existe des versions antérieures de cet article :

Version archivée 1 de juin 2014 par

PERMALIEN

https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/construction-et-travaux-publics-th3/techniques-du-batiment-securite-incendie-dispositions-applicables-aux-erp-et-etablissements-particuliers-43822210/securite-incendie-des-erp-dispositions-particulieres-tba3014/

RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE

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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES

NORMES

Installations fixes de lutte contre l’incendie – Systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur – Conception, installation et maintenance - NF EN 12845 - Juillet 2015
Installations électriques à basse tension - NF C15-100 - Septembre 2002
Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Alimentations électriques de sécurité (AES) – Règles de conception - NF S61940 - Juin 2000
Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité d’évacuation dans les ERP, ERT soumis à réglementation - NF C71-800 - Décembre 2000
Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier - NF P01-012 - Juillet 1988

ANNEXES

1 Réglementation

1 Réglementation

Code de la construction et de l’habitation, article R. 123-21

Code de la construction et de l’habitation, article R. 123-23, abrogé par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 – article 4 JORF 12 septembre 2007.

Code de la construction et de l’habitation, article R. 123.9, modifié par le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 – article 46

Ministère de l’Intérieur – Commission centrale de sécurité du 6 mai 2012

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 10 juillet 1987 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (NOR : INTE8700222A)

Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (version consolidée au 30 octobre 2019)

Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 4 novembre 1975, règlementation de l’utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public

Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

...

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Sommaire
Sommaire détaillé

INTRODUCTION

1 - GÉNÉRALITÉS

1.1 - Établissements assujettis (M 1)
1.2 - Calcul de l’effectif (M 2)

2 - CONSTRUCTION, ISOLEMENT, DISTRIBUTION

2.1 - Conception et desserte (M 3)
2.2 - Isolement par rapport aux tiers et activités autorisées (M 4)
2.3 - Intercommunication avec un parc de stationnement couvert (M 5)
2.4 - Isolement interne (M 6)
2.5 - Distribution intérieure des centres commerciaux (M 7)

3 - DÉGAGEMENTS

3.1 - Dispositions particulières (M 8)
3.2 - Libre-service avec ou sans chariot (M 9)
3.3 - Emploi des chariots (M 10)
3.4 - Centres commerciaux : sorties des exploitations et des mails (M 11)
3.5 - Escaliers et escaliers mécaniques (M 12)
3.6 - Circulations intérieures (M 13)

4 - VISIBILITÉ DES SIGNALISATIONS (M 14)

4.1 - Visibilité des panneaux
4.2 - Dérogations au paragraphe 2 de l’article CO 42

5 - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

5.1 - Comportement au feu des matériaux (M 15)
5.2 - Réserves d’approche (M 16)

6 - ATELIERS DE FABRICATION ET DE PRÉPARATION DES ALIMENTS (M 17)

6.1 - En fonction de la surface
6.2 - En fonction de la puissance utile
6.3 - Puissance utile inférieure ou égale à 20 kW

7 - DÉSENFUMAGE

7.1 - Dispositions générales (M 18)
7.2 - Cas particulier des locaux établis sur plusieurs niveaux mis en communication entre eux (M 19)

8 - CHAUFFAGE ET VENTILATION

8.1 - Établissements des première et deuxième catégories (M 20)
8.2 - Établissements de troisième catégorie (M 21)
8.3 - Établissements de la quatrième catégorie (M 22)

9 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

9.1 - Éclairage normal
9.2 - Éclairage de sécurité

10 - MOYENS DE SECOURS DANS LES LOCAUX ET LES DÉGAGEMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

10.1 - Dispositions générales (M 25)
10.2 - Matériels d’extinction (M 26)

11 - SYSTÈME D’EXTINCTION AUTOMATIQUE À EAU APPROPRIÉE AUX RISQUES (M 27)

11.1 - Définition du type
11.2 - Autre cas

12 - AMÉNAGEMENTS DE SAUVETAGE ET D’INTERVENTION (M 28)

12.1 - Passerelles et échelles
12.2 - Tours d’incendie

13 - SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (M 29)

13.1 - En fonction des niveaux
13.2 - Nombre d’agents de sécurité
13.3 - Organisation des services de sécurité incendie
13.4 - Établissements recevant plus de 300 personnes
13.5 - Dérogation

14 - SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE (M 30)

15 - ORGANISATION GLOBALE DE LA SÉCURITÉ (M 31)

16 - ALARME GÉNÉRALE (M 32)

16.1 - En fonction des catégories
16.2 - Déclencheurs manuels et des diffuseurs
16.3 - Système de sonorisation

17 - ALERTE (M 33)

18 - DISPOSITIONS SPÉCIALES À CERTAINES PRÉSENTATIONS OU MANIFESTATIONS

18.1 - Utilisation d’énergie et de combustibles (M 34)
18.2 - Machines-outils (M 35)
18.3 - Ballons gonflés (M 36)
18.4 - Manifestations temporaires (M 37)

19 - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX ARTICLES ET PRODUITS DANGEREUX

19.1 - Généralités (M 38)
19.2 - Hydrocarbures liquéfiés et aérosols (M 39)
19.3 - Matières et liquides inflammables et alcools (M 40)
19.4 - Peintures sous pression (M 41)
19.5 - Limitation totale en poids et volume (M 42)
19.6 - Munitions et artifices (M 43)

20 - CONSIGNES PARTICULIÈRES

20.1 - Défense de fumer (M 44)

21 - MESURES PARTICULIÈRES AUX LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC

21.1 - Généralités (M 45)
21.2 - Locaux à risques courants (M 46)
21.3 - Locaux à risques importants (M 47)
21.4 - Locaux d’emballage (M 48)
21.5 - Réserves (M 49)
21.6 - Dépôts et réserves de produits dangereux intégrés dans les bâtiments accessibles au public (M 50)
21.7 - Stockage des hydrocarbures liquéfiés et des aérosols (M 50-1)