Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (M 1)
  • 1.2 - Calcul de l’effectif (M 2)

2 - CONSTRUCTION, ISOLEMENT, DISTRIBUTION

  • 2.1 - Conception et desserte (M 3)
  • 2.2 - Isolement par rapport aux tiers et activités autorisées (M 4)
  • 2.3 - Intercommunication avec un parc de stationnement couvert  (M 5)
  • 2.4 - Isolement interne (M 6)
  • 2.5 - Distribution intérieure des centres commerciaux (M 7)

3 - DÉGAGEMENTS

4 - VISIBILITÉ DES SIGNALISATIONS (M 14)

  • 4.1 - Visibilité des panneaux
  • 4.2 - Dérogations au paragraphe 2 de l’article CO 42

5 - AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS

  • 5.1 - Comportement au feu des matériaux (M 15)
  • 5.2 - Réserves d’approche (M 16)

6 - ATELIERS DE FABRICATION ET DE PRÉPARATION DES ALIMENTS (M 17)

  • 6.1 - En fonction de la surface
  • 6.2 - En fonction de la puissance utile
  • 6.3 - Puissance utile inférieure ou égale à 20 kW

7 - DÉSENFUMAGE

  • 7.1 - Dispositions générales (M 18)
  • 7.2 - Cas particulier des locaux établis sur plusieurs niveaux mis en communication entre eux (M 19)

8 - CHAUFFAGE ET VENTILATION

  • 8.1 - Établissements des première et deuxième catégories (M 20)
  • 8.2 - Établissements de troisième catégorie (M 21)
  • 8.3 - Établissements de la quatrième catégorie (M 22)

9 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

  • 9.1 - Éclairage normal
  • 9.2 - Éclairage de sécurité

10 - MOYENS DE SECOURS DANS LES LOCAUX ET LES DÉGAGEMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC

  • 10.1 - Dispositions générales (M 25)
  • 10.2 - Matériels d’extinction (M 26)

11 - SYSTÈME D’EXTINCTION AUTOMATIQUE À EAU APPROPRIÉE AUX RISQUES (M 27)

  • 11.1 - Définition du type
  • 11.2 - Autre cas

12 - AMÉNAGEMENTS DE SAUVETAGE ET D’INTERVENTION (M 28)

  • 12.1 - Passerelles et échelles
  • 12.2 - Tours d’incendie

13 - SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE (M 29)

14 - SYSTÈME DE SÉCURITÉ INCENDIE (M 30)

15 - ORGANISATION GLOBALE DE LA SÉCURITÉ (M 31)

16 - ALARME GÉNÉRALE (M 32)

  • 16.1 - En fonction des catégories
  • 16.2 - Déclencheurs manuels et des diffuseurs
  • 16.3 - Système de sonorisation

17 - ALERTE (M 33)

18 - DISPOSITIONS SPÉCIALES À CERTAINES PRÉSENTATIONS OU MANIFESTATIONS

  • 18.1 - Utilisation d’énergie et de combustibles (M 34)
  • 18.2 - Machines-outils (M 35)
  • 18.3 - Ballons gonflés (M 36)
  • 18.4 - Manifestations temporaires (M 37)

19 - DISPOSITIONS SPÉCIALES AUX ARTICLES ET PRODUITS DANGEREUX

  • 19.1 - Généralités (M 38)
  • 19.2 - Hydrocarbures liquéfiés et aérosols (M 39)
  • 19.3 - Matières et liquides inflammables et alcools (M 40)
  • 19.4 - Peintures sous pression (M 41)
  • 19.5 - Limitation totale en poids et volume (M 42)
  • 19.6 - Munitions et artifices (M 43)

20 - CONSIGNES PARTICULIÈRES

  • 20.1 - Défense de fumer (M 44)

21 - MESURES PARTICULIÈRES AUX LOCAUX NON ACCESSIBLES AU PUBLIC

  • 21.1 - Généralités (M 45)
  • 21.2 - Locaux à risques courants (M 46)
  • 21.3 - Locaux à risques importants (M 47)
  • 21.4 - Locaux d’emballage (M 48)
  • 21.5 - Réserves (M 49)
  • 21.6 - Dépôts et réserves de produits dangereux intégrés dans les bâtiments accessibles au public (M 50)
  • 21.7 - Stockage des hydrocarbures liquéfiés et des aérosols (M 50-1)

22 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES (M 51)

23 - CHAUFFAGE DES LOCAUX À RISQUES PARTICULIERS (M 52)

24 - CANTINES ET RÉFECTOIRES DU PERSONNEL (M 53)

  • 24.1 - Self-service
  • 24.2 - Réchauffage des aliments

25 - DÉSENFUMAGE DES RÉSERVES (M 54)

26 - MOYENS DE SECOURS (M 55)

27 - TRÉMIES D’ATTAQUE (M 56)

28 - ALARME (M 57)

29 - DÉFENSE DE FUMER (M 58)

Article de référence | Réf : TBA3014 v2

Sécurité incendie des ERP – Dispositions particulières - Établissements du type M – Magasins de vente, centres commerciaux

Auteur(s) : - PAUCHET

Date de publication : 10 janv. 2020

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RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type M régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les commerces et grandes surfaces ainsi que l’ensemble du personnel y travaillant.

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Auteur(s)

  • - PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

Dans ce type d’établissement, en plus des règles générales, on doit appliquer des règles particulières en fonction de l’effectif admis. Ces règles concernent principalement :

  • la conception des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;

  • les installations électriques et de chauffage ;

  • les équipements des salles et locaux annexes ;

  • les aménagements intérieurs ;

  • les locaux de stockage ;

  • les mesures de sécurité.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3014


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    NORMES

    • Installations fixes de lutte contre l’incendie – Systèmes d’extinction automatique du type sprinkleur – Conception, installation et maintenance - NF EN 12845 - Juillet 2015

    • Installations électriques à basse tension - NF C15-100 - Septembre 2002

    • Systèmes de sécurité incendie (SSI) – Alimentations électriques de sécurité (AES) – Règles de conception - NF S61940 - Juin 2000

    • Aptitude à la fonction des blocs autonomes d’éclairage de sécurité d’évacuation dans les ERP, ERT soumis à réglementation - NF C71-800 - Décembre 2000

    • Dimensions des garde-corps – Règles de sécurité relatives aux dimensions des garde-corps et rampes d’escalier - NF P01-012 - Juillet 1988

    1 Réglementation

    Code de la construction et de l’habitation, article R. 123-21

    Code de la construction et de l’habitation, article R. 123-23, abrogé par le décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007 – article 4 JORF 12 septembre 2007.

    Code de la construction et de l’habitation, article R. 123.9, modifié par le décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 – article 46

    Ministère de l’Intérieur – Commission centrale de sécurité du 6 mai 2012

    Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

    Arrêté du 10 juillet 1987 portant approbation de dispositions modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (NOR : INTE8700222A)

    Arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur (version consolidée au 30 octobre 2019)

    Arrêté du 22 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

    Arrêté du 4 novembre 1975, règlementation de l’utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public

    Arrêté du 26 juin 2008 portant diverses dispositions relatives à la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

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