Article

1 - GÉNÉRALITÉS

  • 1.1 - Établissements assujettis (article S 1)
  • 1.2 - Calcul de l’effectif (article S 2)

2 - CONSTRUCTION

  • 2.1 - Conception (article S 3)
  • 2.2 - Isolement par rapport aux tiers (article S 4)
  • 2.3 - Parc de stationnement couvert (article S 5)
  • 2.4 - Niveaux partiels (article S 6)
  • 2.5 - Atriums, patios et puits de lumière (article S 7)
  • 2.6 - Locaux à risques particuliers (article S 8)

3 - DÉSENFUMAGE

  • 3.1 - Domaine d’application (article S 9)
  • 3.2 - Cas de plusieurs niveaux mis en communication (article S 10)

4 - CHAUFFAGE – DOMAINE D’APPLICATION (ARTICLE S 11)

5 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES (ARTICLE S 12)

6 - ÉCLAIRAGE

  • 6.1 - Règles générales (article S 13)
  • 6.2 - Éclairage de sécurité (article S 14)

7 - MOYENS DE SECOURS

  • 7.1 - Moyens d’extinction (article S 15)
  • 7.2 - Système de sécurité incendie – Système d’alarme (article S 16)
  • 7.3 - Détection automatique d’incendie (article S 17)
  • 7.4 - Service de sécurité incendie (article S 18)
  • 7.5 - Système d’alerte (article S 19)

Article de référence | Réf : TBA3019 v2

Sécurité incendie des ERP – Dispositions particulières - Établissements du type S – Bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives

Auteur(s) : Williams PAUCHET

Date de publication : 10 avr. 2020

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RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant les dispositions particulières aux différents types de bâtiments ou d’installations recevant du public est répartie en fonction de leur utilisation. Les règles complémentaires des établissements du type S régissent principalement les dispositions à prendre pour la sécurité et la protection des personnes circulant dans les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives.

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Auteur(s)

  • Williams PAUCHET : Ex maître d’œuvre de la Défense nationale et en indépendant - Formateur en direction de chantier

INTRODUCTION

En complément aux dispositions générales des établissements recevant du public (ERP), des règles particulières en fonction de l’effectif admis doivent être appliquées dans les établissements de type S (bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives). Ces règles concernent principalement :

  • la conception des établissements ;

  • les services de sécurité et les systèmes d’alarme ;

  • le désenfumage.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-tba3019


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    1 Réglementation

    Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées – NOR: SANX0300217L – Version consolidée au 10 mars 2020.

    Article R. 3511-11 du Code de la santé publique modifié par le décret n° 2016-1117 du 11 août 2016 relatif à la lutte contre le tabagisme.

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