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RÉSUMÉ
Toute construction ou travaux modificatifs d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) du 1er groupe doit être suivi et contrôlé par des techniciens qualifiés. L’ensemble de ces vérifications est inscrit dans un registre de sécurité disponible en permanence dans l’établissement et sous la responsabilité du chef de l’établissement. Il produit lors des contrôles effectués par la Commission Consultative Départementale de Sécurité Incendie et d’Accessibilité.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les généralités dans la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP) définissent les contrôles à effectuer et ce, depuis la conception du projet jusqu'à sa réception et pendant toute sa durée de vie [TBA 3 000]. Ce document propose une revue détaillée des 10 articles GE constituant les dispositions applicables aux établissements du 1er groupe (c'est-à-dire les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories).
Un certain nombre de contrôles précise les visites périodiques à effectuer et toutes les vérifications techniques à réaliser, pendant et après sa construction. Ces vérifications doivent être effectuées par des techniciens compétents et font l'objet de rapports, selon des modèles définis par l'administration, et d'une inscription dans le registre de sécurité.
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- Version courante de oct. 2018 par Williams PAUCHET
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Contrôle des établissementsArticle inclus dans l'offre
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1. Objet (article GE 1)
Les dispositions du présent chapitre fixent les prescriptions applicables aux établissements installés dans des bâtiments et classés dans l'une des catégories du 1er groupe.
Ces dispositions comprennent les prescriptions communes à tous les types d'établissements, ainsi que les prescriptions particulières à chaque type d'établissement, et fixent les mesures à prendre en atténuation ou en aggravation des prescriptions communes pour tenir compte des risques spécifiques à chaque type d'exploitation.
Sauf indications contraires, les dispositions relatives aux aménagements et installations techniques ne s'appliquent qu'aux locaux ouverts au public.
Les locaux et dégagements non accessibles au public doivent faire l'objet d'un examen spécial de la Commission de Sécurité.
Selon leur destination et disposition par rapport aux parties de l'établissement accessibles au public, la commission détermine les dangers qu'ils présentent pour le public et propose les mesures de sécurité éventuelles nécessaires.
La Commission de Sécurité est consultée par le préfet de département sur la sécurité, notamment contre les risques d'incendie et de panique, et sur l'accessibilité aux personnes handicapées, des établissements recevant du public et lors des demandes de dérogation aux règles d'accessibilité relatives à la voirie, aux bâtiments d'habitation collectifs, aux lieux de travail et aux établissements recevant du public. Elle émet un avis sur les demandes d'autorisation ou de dérogation. Les associations de personnes handicapées sont représentées par quatre membres participant à cette commission.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le désenfumage.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
-
...
ANNEXES
-
1 Données complémentaires
- 1.1 1. Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT) 1.1.1 1.1. Renseignements d'ordre général et administratif devant figurer en tête du rapport
- 1.2 2. Rapport de Vérifications Réglementaires en Exploitation (RVRE) 1.2.1 2.1. Renseignements d'ordre général et administratif
- 1.3 3. Rapport de Vérifications Réglementaires sur Mise en Demeure (RVRMD)
- 1.4 4. Commission Centrale de Sécurité (CCS) – Renseignement des registres de sécurité 1.4.1 4.1. Références
1.1.2 1.2. Avis relatifs à la conformité
1.2.2 2.2. Résultat des vérifications
1.4.2 4.2. Problématique
1.1 1. Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT)
Le RVRAT comporte au minimum deux parties :
-
des renseignements d'ordre général et administratif concernant l'établissement ;
-
les avis émis par le(s) vérificateur(s) technique(s) en application du référentiel cité au chapitre 3.1.1.1.
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