Bibliographie & annexes
Présentation
RÉSUMÉ
Toute construction ou travaux modificatifs d’un Etablissement Recevant du Public (ERP) du 1er groupe doit être suivi et contrôlé par des techniciens qualifiés. L’ensemble de ces vérifications est inscrit dans un registre de sécurité disponible en permanence dans l’établissement et sous la responsabilité du chef de l’établissement. Il produit lors des contrôles effectués par la Commission Consultative Départementale de Sécurité Incendie et d’Accessibilité.
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les généralités dans la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP) définissent les contrôles à effectuer et ce, depuis la conception du projet jusqu'à sa réception et pendant toute sa durée de vie [TBA 3 000]. Ce document propose une revue détaillée des 10 articles GE constituant les dispositions applicables aux établissements du 1er groupe (c'est-à-dire les établissements des 1re, 2e, 3e et 4e catégories).
Un certain nombre de contrôles précise les visites périodiques à effectuer et toutes les vérifications techniques à réaliser, pendant et après sa construction. Ces vérifications doivent être effectuées par des techniciens compétents et font l'objet de rapports, selon des modèles définis par l'administration, et d'une inscription dans le registre de sécurité.
L'expertise technique et scientifique de référence
VERSIONS
- Version courante de oct. 2018 par Williams PAUCHET
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Vérifications techniques2. Contrôle des établissements
Le contrôle des établissements comporte les prestations suivantes : le dossier de sécurité et la visite de réception.
2.1 Dossier de sécurité (article GE 2)
Le dossier de sécurité doit contenir :
-
une notice de sécurité ;
-
un plan de situation, des plans de masse et de façades des constructions projetées faisant ressortir, d'une part, les conditions d'accessibilité des engins de secours, et plus particulièrement les largeurs des voies et les emplacements des baies d'intervention pompiers et, d'autre part, la présence de tout bâtiment ou local occupé par des tiers ;
-
afin de vérifier des points particuliers concernant le règlement de sécurité, des plans de coupe et des plans de niveaux, ainsi qu'éventuellement ceux des planchers intermédiaires aménagés dans la hauteur comprise entre 2 niveaux ou entre le dernier plancher et la toiture du bâtiment ;
-
lorsque le projet nécessite une demande de dérogation au présent règlement, le dossier doit comporter pour chaque point dérogatoire une fiche indiquant notamment les règles auxquelles il est demandé de déroger (références articles et libellé du point de la règle concernée), les éléments du projet auxquels elles s'appliquent (localisation sur les plans) et la justification des demandes (motivation et mesures compensatoires proposées).
En application du second principe de l'article GN 8 (§ 2.5 de [TBA 3 000]), le dossier de sécurité devra également présenter la ou les solutions retenues pour l'évacuation des personnes de chaque niveau de la construction en tenant compte des différentes situations de handicap.
Les documents des installations techniques seront fournis par le constructeur...
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Contrôle des établissements
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions applicables à tous les ERP.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant la construction.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le désenfumage.
-
Sécurité incendie des ERP – Dispositions concernant le chauffage, la ventilation, la réfrigération, le conditionnement d'air et la production de vapeur et d'eau chaude sanitaire.
-
...
ANNEXES
-
1 Données complémentaires
- 1.1 1. Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT) 1.1.1 1.1. Renseignements d'ordre général et administratif devant figurer en tête du rapport
- 1.2 2. Rapport de Vérifications Réglementaires en Exploitation (RVRE) 1.2.1 2.1. Renseignements d'ordre général et administratif
- 1.3 3. Rapport de Vérifications Réglementaires sur Mise en Demeure (RVRMD)
- 1.4 4. Commission Centrale de Sécurité (CCS) – Renseignement des registres de sécurité 1.4.1 4.1. Références
1.1.2 1.2. Avis relatifs à la conformité
1.2.2 2.2. Résultat des vérifications
1.4.2 4.2. Problématique
1.1 1. Rapport de Vérifications Réglementaires Après Travaux (RVRAT)
Le RVRAT comporte au minimum deux parties :
-
des renseignements d'ordre général et administratif concernant l'établissement ;
-
les avis émis par le(s) vérificateur(s) technique(s) en application du référentiel cité au chapitre 3.1.1.1.
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