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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants (Articles AS de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements de sécurité pour l’évacuation du public lors d’un incendie.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La partie de la réglementation Sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les ascenseurs, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants (Article AS de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) couvre les études de base pour la mise en œuvre des équipements de sécurité, permettant l'évacuation du public lors d'un incendie. Cet article en fait une présentation détaillée.
L'ensemble de la réglementation de cet article repose sur les règles d'exécutions des matériels et des matériaux composants les gaines et cabines des ascenseurs. Une part de cette réglementation concerne la mise en sécurité et l'évacuation du public par des moyens sécurisés. Cette réglementation est en constante modification, de par l'évolution technologie, mais aussi de par les hauteurs atteintes maintenant par les immeubles, pour adapter les conditions de sécurité et d'entretien (Arrêté du 29 août 2008).
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4. Entretien et vérifications
4.1 Entretien des ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants (article AS 8)
Les appareils doivent être entretenus par un personnel spécialisé et dûment qualifié, appartenant soit à un service de l'établissement lui-même, soit à une entreprise exerçant régulièrement cette activité et avec laquelle il aura été signé un contrat d'entretien.
HAUT DE PAGE4.2 Vérifications techniques des ascenseurs (article AS 9)
Les ascenseurs doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par un organisme agréé, dans les conditions prévues dans les articles GE 6 à GE 10 (§ 3 de [TBA 3 001]) tous les 5 ans et avant leur remise en service faisant suite à une transformation importante.
Ces vérifications portent sur le respect des dispositions de la présente section applicables aux ascenseurs.
HAUT DE PAGE4.3 Vérifications techniques des escaliers mécaniques et des trottoirs roulants (article AS 10)
Avant leur remise en service suite à une transformation importante, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants doivent faire l'objet d'une vérification, fonctionnement compris, par une personne ou un organisme agréé, dans les conditions prévues à l'article GE 7 (§ 3.2 de ...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
Arrêté du 29 août 2008 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2004 et l'arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs
Les dispositifs de sécurité à mettre en place dans les installations d'ascenseurs en application de l'article R. 125-1-2 du code de la construction et de l'habitation doivent respecter les prescriptions suivantes en fonction des caractéristiques des installations existantes :
I.– Dispositifs à mettre en place avant le 31 décembre 2010
Ce paragraphe n'est pas présenté car il doit être en place à la date de la mise en publication de cette édition.
II.– Dispositifs à mettre en place avant le 3 juillet 2013
Il est rappelé ici, ce qui devrait être mis en place à la date de la publication de cette édition. Le décret no 2013-664 du 23 juillet 2013 relatif au délai d'exécution et au champ d'application des travaux de sécurité sur les installations d'ascenseurs repousse d'un an cette mise en place, soit au 3 juillet 2014.
1. Système de contrôle de l'arrêt et du maintien à niveau de la cabine d'ascenseur, de nature à assurer, à tous les niveaux desservis, un accès sans danger ainsi que l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite, dans les ascenseurs installés antérieurement au 1er janvier 1983.
Les ascenseurs concernés sont :
a) les ascenseurs électriques, équipés d'un moteur ne disposant pas d'un dispositif automatique tel que nivelage, isonivelage, ou renivelage permettant d'assurer la précision de 20 mm définie ci-après,...
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