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RÉSUMÉ
La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l’alimentation en comburant des appareils nécessaire au fonctionnement d’un établissement ERP.
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Lire l’articleINTRODUCTION
La partie de la réglementation Sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) couvre la réalisation des études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l'alimentation en comburant des appareils nécessaires au fonctionnement d'un établissement ERP.
Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les installations utilisant comme combustible gazeux, soit celui provenant d'un réseau de distribution, soit celui provenant de récipients d'hydrocarbures liquéfiés (gaz de pétrole liquéfiés).
Pour l'application du présent règlement, tout mélange d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 10 bar à 50 oC est assimilé au propane commercial.
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- Version courante de mars 2019 par Williams PAUCHET
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2. Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)
2.1 Types de stockages concernés (article GZ 4)
Les stockages d'hydrocarbures liquéfiés, destinés à l'établissement, en utilisation ou non, qu'ils soient constitués de récipients fixes ou de récipients mobiles tels que définis ci-après, doivent être aménagés conformément aux dispositions de la présente section.
Sont entendus par :
-
des récipients mobiles (bouteilles ou conteneurs) : les récipients dont l'emplissage est effectué en dehors de leur emplacement de stockage dans des dépôts spécialisés. Cette catégorie de récipients comprend, d'une part, les bouteilles qui peuvent être déplacées manuellement et, d'autre part, les conteneurs qui ne peuvent être déplacés qu'à l'aide d'un engin de manutention ;
-
des récipients fixes (réservoirs) (figure 1) : les récipients disposant d'organes de sécurité et dont l'emplissage s'effectue sur le lieu même de leur implantation à partir d'engins ravitailleurs spécialisés.
2.2 Généralités (article GZ 5)
L'accès au local ou à l'emplacement de stockage doit être facile et à l'écart des dégagements accessibles au public.
Les récipients mobiles ne doivent pas être placés dans des conditions susceptibles de les porter à une température dépassant 50 oC. Toute disposition doit être prise pour permettre l'évacuation rapide des bouteilles, pleines ou vides, en cas d'incendie à proximité.
Le changement et le raccordement des récipients doivent s'effectuer hors de la présence du public.
En attendant leur enlèvement et lorsqu'elles sont déconnectées de l'installation de distribution, les bouteilles vides doivent être placées, robinet fermé, à l'extérieur des bâtiments.
HAUT DE PAGE2.3 Règles d'implantation des stockages (article GZ 6)
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Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
1 Sites Internet
-
2 Réglementation
-
3 Normes spécifiques aux tubes en acier
-
4 Normes spécifiques aux installations au gaz (tableau 1)
-
5 Normes spécifiques aux conditions de fabrication ou d'installation des installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (tableau 2)
-
6 Normes spécifiques aux conditions d'autocontrôle des installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (tableau 3)
Comité Français du Butane et du Propane http://www.cfbp.fr/logistique-des-gpl/conditionnement-en-bouteilles-n371
Acqualys http://www.acqualys.fr/page/bouteille-de-gaz-butane-et-bouteille-de-gaz-propane-guide
Direct signalétique http://www.direct-signaletique.com/A-23725-consigne-de-securite-coupure-de-vanne-gaz.aspx
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