Généralités

1 - GÉNÉRALITÉS

1.1 - Domaine d'application (article GZ 1)
1.2 - Dispositions générales complémentaires (article GZ 2)
1.3 - Documents à fournir (article GZ 3)

2 - STOCKAGE D'HYDROCARBURES LIQUÉFIÉS (BUTANE ET PROPANE COMMERCIAUX)

2.1 - Types de stockages concernés (article GZ 4)
2.2 - Généralités (article GZ 5)
2.3 - Règles d'implantation des stockages (article GZ 6)
2.4 - Règles particulières pour le stockage des bouteilles de propane commercial (article GZ 7)

Tableau 1 - Masses volumiques des gaz butane et propane
2.5 - Règles particulières pour le stockage des bouteilles de butane commercial (article GZ 8)
2.6 - Dispositions complémentaires applicables à tous les stockages en récipients fixes (article GZ 9)

3 - DISPOSITIFS DE DÉTENTE ET DE COMPTAGE

3.1 - Emplacements des détendeurs (article GZ 10)
3.2 - Emplacement des compteurs (article GZ 11)

4 - CONDUITES, ORGANES DE COUPURE ET DE DÉTENTE

4.1 - Conformité et mise en œuvre des matériels à gaz (article GZ 12)
4.2 - Restrictions au passage des canalisations dans le bâtiment (article GZ 13)
4.3 - Organes de coupure extérieurs au bâtiment (article GZ 14)
4.4 - Organes de coupure dans le bâtiment (article GZ 15)
4.5 - Desserte en gaz des différents niveaux d'un bâtiment (article GZ 16)
4.6 - Conditions d'installation des tuyauteries autres que les conduites montantes (article GZ 17)

Tableau 2 - Épreuves de résistance mécanique et d'étanchéité des tuyauteries fixes
4.7 - Raccordement en gaz des appareils d'utilisation (article GZ 18)
4.8 - Essais (article GZ 19)

5 - AÉRATION ET VENTILATION DES LOCAUX, ÉVACUATION DE PRODUITS DE LA COMBUSTION

5.1 - Définitions (article GZ 20)
5.2 - Aération et ventilation des locaux contenant des appareils de type A ou B (article GZ 21)
5.3 - Dispositions complémentaires applicables à l'installation des appareils de type A (article GZ 22)
5.4 - Dispositions relatives aux appareils de type C (article GZ 23)
5.5 - Dispositions complémentaires à l'utilisation des hydrocarbures liquéfiés dans les locaux enterrés (article GZ 24)
5.6 - Évacuation des produits de la combustion des appareils du type B (article GZ 25)

6 - APPAREILS D'UTILISATION

6.1 - Conformité des appareils à gaz (article GZ 26)

7 - CONFORMITÉ, ENTRETIEN ET VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS DE GAZ

7.1 - Certificat de conformité (article GZ 27)
7.2 - Mise en gaz et utilisation (article GZ 28)
7.3 - Entretien (article GZ 29)
7.4 - Vérifications techniques (article GZ 30)

Bibliographie & annexes

Présentation

RÉSUMÉ

La partie de la réglementation sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié) permet de réaliser les études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l’alimentation en comburant des appareils nécessaire au fonctionnement d’un établissement ERP.

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INTRODUCTION

La partie de la réglementation Sécurité incendie des Établissements Recevant du Public (ERP) concernant les installations aux gaz combustibles et aux hydrocarbures liquéfiés (Articles GZ de l'arrêté du 25 juin 1980 modifié) couvre la réalisation des études de base pour la mise en œuvre des équipements pour l'alimentation en comburant des appareils nécessaires au fonctionnement d'un établissement ERP.

Les dispositions du présent article sont applicables à toutes les installations utilisant comme combustible gazeux, soit celui provenant d'un réseau de distribution, soit celui provenant de récipients d'hydrocarbures liquéfiés (gaz de pétrole liquéfiés).

Pour l'application du présent règlement, tout mélange d'hydrocarbures liquéfiés dont la pression de vapeur excède 10 bar à 50 ^oC est assimilé au propane commercial.

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VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

Version courante de mars 2019 par Williams PAUCHET

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-tba3009

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Stockage d'hydrocarbures liquéfiés (butane et propane commerciaux)

1. Généralités

1.1 Domaine d'application (article GZ 1)

Sont considérés comme distributeurs, au sens du présent règlement, les entreprises visées à l'article 3 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation.

Arrêté du 2 août 1977

Extrait de l'article 3 : Distributeurs de gaz (modifié par arrêté du 10 novembre 2005) :

Sont considérés comme distributeurs de gaz au sens du présent arrêté :

a. les opérateurs de réseau définis à l'article 2 du présent arrêté et modifié par l'arrêté du 27 avril 2009 ;
b. les entreprises livrant le butane commercial ou le propane commercial, lorsqu'ils sont délivrés en vrac.

Les entreprises visées en b sont exonérées des obligations incombant au distributeur du fait du présent arrêté si les contrats de fourniture passés avec le propriétaire des installations à usage collectif comportent une clause selon laquelle celui-ci s'engage à confier la surveillance et l'entretien desdites installations à une entreprise ayant reçu l'agrément du distributeur pour prendre en charge lesdites obligations.

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1.2 Dispositions générales complémentaires (article GZ 2)

Les dispositions générales complémentaires applicables aux installations de chauffage, de réfrigération et de climatisation sont mentionnées aux articles ...