Article

1 - LES GRANDS PRINCIPES DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, ADMINISTRATIVE ET PÉNALE

  • 1.1 - Les différents régimes de responsabilité
  • 1.2 - Distinction entre infraction pénale et infraction civile

2 - RESPONSABILITÉ CIVILE

  • 2.1 - Distinction entre responsabilité civile délictuelle et responsabilité civile contractuelle
  • 2.2 - Fondements de la responsabilité civile délictuelle

3 - RESPONSABILITÉ PÉNALE

4 - RESPONSABILITÉ ADMINISTRATIVE

  • 4.1 - Responsabilité de la puissance publique
  • 4.2 - Responsabilité administrative de l’exploitant

Article de référence | Réf : G1020 v1

Les principes de responsabilité en matière d’environnement

Auteur(s) : Valérie LACOQUELLE

Date de publication : 10 oct. 2002

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INTRODUCTION

Les diverses atteintes à l’environnement et les dommages qui en résultent pour l’homme et son milieu ont conduit les juristes à rechercher, au-delà des règles classiques de la responsabilité, une responsabilité spécifique en matière d’environnement. S’il n’existe pas encore de régime spécifique de la responsabilité du fait de dommages écologiques, l’évolution des textes nationaux et internationaux, ainsi que de la jurisprudence, tend progressivement à donner une réelle spécificité au dommage écologique.

L’identification d’une responsabilité environnementale est rendue difficile par les caractéristiques mêmes du dommage écologique. Lié généralement à l’idée de progrès économique et technique, le dommage écologique présente des conséquences bien souvent irréversibles. De plus, par ses effets cumulatifs et synergiques, la pollution repose sur une accumulation et une agrégation de dommages, dont il n’est pas toujours aisé d’individualiser la source. Par ailleurs, les effets des dommages écologiques se manifestent souvent bien au-delà du voisinage ou des frontières nationales.

Outre ces considérations générales, les dommages écologiques constituent des dommages collectifs par leurs causes (pluralité d’auteurs, développement industriel, concentration urbaine) et leurs effets (coûts sociaux) ; des dommages diffus dans leur manifestation (air, radioactivité, pollution des eaux). Aussi l’établissement du lien de causalité s’avère-t-il bien souvent difficile.

Si, par sa nature, le dommage à l’environnement est difficilement réparable, « le délinquant écologique » n’en devra pas moins être sanctionné. Les fondements classiques de responsabilité trouvent en l’espèce à s’appliquer. Ainsi, après avoir décrit les grands principes de responsabilité administrative, civile et pénale, il conviendra de décrire pour chacun de ces fondements leurs particularités et leurs applications respectives.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-g1020


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - PRADEL -   Droit pénal général  -  . Éd. Cujas, no 404 (1999).

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