Article

1 - CONTEXTE

2 - PRINCIPES DE GESTION DES EAUX SOUTERRAINES

3 - APERÇU HISTORIQUE DU CADRE LÉGISLATIF EUROPÉEN

4 - CARACTÉRISATION DES « MASSES D’EAU » SOUTERRAINES ET DES RISQUES

5 - ÉVALUATION DU FOND GÉOCHIMIQUE ET DE L’ÂGE DES EAUX SOUTERRAINES

6 - OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX

  • 6.1 - Rappels
  • 6.2 - Modèles conceptuels et objectifs environnementaux
  • 6.3 - Rapportage

7 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

8 - PROGRAMME DE MESURES CONTRE LA POLLUTION DES EAUX SOUTERRAINES

9 - SOUTIEN SCIENTIFIQUE ET RÉSEAUTAGE

  • 9.1 - Besoins de recherches
  • 9.2 - Renforcement des réseaux multidisciplinaires/sectoriels
  • 9.3 - Anticipation des évaluations à venir

10 - CONCLUSION

11 - GLOSSAIRE

Article de référence | Réf : P4220 v2

Protection des eaux souterraines - Cadre technique de la législation européenne

Auteur(s) : Philippe QUEVAUVILLER, Elisa VARGAS

Date de publication : 10 nov. 2017

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RÉSUMÉ

Cet article présente un aperçu de la politique de l'Union européenne en matière de protection des eaux souterraines, en particulier les différentes directives dont la principale est la Directive-Cadre sur l'eau et sa directive fille sur les eaux souterraines. Une description des principes de l'approche DPSIR (forces directives, pressions, état, impacts et réponses) appliquée aux eaux souterraines est détaillée, constituant le cadre technique de la mise en œuvre de cette politique. L'article souligne la nécessité de liens étroits entre les avancées scientifiques et ce cadre technique et conclut en mettant en exergue les perspectives et besoins en matière de protection des eaux souterraines.

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ABSTRACT

Groundwater protection Technical framework of the European policy

This article presents an overview of the European Union policy on groundwater protection, in particular the different directives, the main ones being the Water Framework Directive and its derived directive on groundwater. A detailed description of the DPSIR principles (Drivers, Pressures, Status, Impacts, Responses) applied to groundwater is provided as a technical framework for the implementation of this policy. The article stresses the need for close links between scientific advances and this technical framework, and concludes by highlighting perspectives and needs for groundwater protection.

Auteur(s)

  • Philippe QUEVAUVILLER : Docteur en océanologie - Docteur et HDR en chimie de l’environnement - Professeur associé à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) - Chargé de programmation de recherche et politique dans le domaine de la prévention et gestion des risques à la Commission européenne, Bruxelles, Belgique

  • Elisa VARGAS : Docteur en ingénierie et économie - Chargé de la politique des eaux souterraines à la Commission européenne, Bruxelles, Belgique

INTRODUCTION

Les eaux souterraines représentent une « ressource cachée » dont la quantité est bien supérieure à celle des eaux de surface, et pour lesquelles les mesures de prévention contre les pollutions, les programmes de surveillance et les actions de restauration de la qualité sont beaucoup plus complexes qu’en surface en raison de leur inaccessibilité. Ce caractère caché complique donc la localisation et l’évaluation quantitative des incidences de pollutions. Des rapports récents indiquent toutefois que les pollutions d’origine domestique, agricole et industrielle sont, malgré des améliorations notables dans certains secteurs, toujours problématiques en raison de rejets directs (effluents) ou indirects (par exemple liés à la dispersion de fertilisants azotés et pesticides, ou la lixiviation de polluants depuis des sites industriels). Alors que les sources ponctuelles ont généré la plupart des pollutions identifiées à ce jour, les pollutions diffuses sont de plus en plus mises en exergue comme ayant un impact croissant sur les nappes phréatiques.

La législation européenne, en particulier la directive-cadre sur l’eau (DCE), exige la protection des eaux souterraines non seulement pour les aspects quantitatifs (gestion de la ressource) dans une certaine mesure les aspects chimiques, mais également pour leur valeur environnementale. Dans ce contexte, le cadre législatif établit des objectifs environnementaux pour toutes les eaux – de surface, côtières, de transition et souterraines – à satisfaire d’ici la fin 2015. Cette composante moderne de la législation européenne établit des objectifs clairs mais accorde une flexibilité de mise en œuvre aux États membres. Elle repose sur des étapes critiques, telles que l’évaluation des risques de pressions et des impacts anthropiques, l’élaboration des programmes de surveillance, l’élaboration de plans de gestion de bassin hydrographique (le premier a été publié en mars 2010) et la conception et la mise en œuvre de programmes de mesures. Les eaux souterraines sont l’une des composantes essentielles de la DCE se concentrant, dans leur cas, sur des objectifs d’état quantitatif et chimique. La législation est complétée par une « directive fille » qui demande également la mise en œuvre d’aspects techniques. Cet article propose un état des lieux de la politique européenne de protection des eaux souterraines, en mettant l’accent sur les étapes opérationnelles de cette politique, en particulier sur l’évaluation des risques et leurs impacts, la surveillance de l’état des eaux souterraines (qualité et quantité) et les programmes de mesures pour atteindre les objectifs de « bon état » de la DCE. L’article se repose essentiellement sur un ouvrage de l’auteur auquel le lecteur est invité à se référer pour de plus amples informations.

Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de la Commission européenne.

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KEYWORDS

european directive   |   DPSIR principles

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v2-p4220


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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - GIBERT (J.) -   *  -  In : Groundwater Ecology – A tool for management of water resources, GRIEBLER (C.), DANIELOPOL (D.L.), GIBERT (J.), NACHTNEBEL (H.P.), NOTENBOOM (J.) éditeurs, Commission Européenne, EUR 19887, rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles, 413 p. (2001).

  • (2) - DUMAS (P.), MARCHET (P.), SOLACROUP (F.) -   Vers la mise au point d’un indicateur biologique de la qualité des nappes alluviales.  -  Adour-Garonne Revue de l’Agence de l’eau, Hors-Série, 56 (2002).

  • (3) - RIBEIRO (L.), CHAMBEL (A.), CONDESSO DE MELO (M.T.) éditeurs -   Groundwater and ecosystems.  -  Abstract Book, Int. Assoc. of Hydrogeologists, Lisbonne, 17-21 sept. 2007.

  • (4) - ROUX (J.C.) -   Aquifères et eaux souterraines en France.  -  Ouvrage collectif en deux tomes, BRGM éditions, 944 p. (2006).

  • (5) - MARGAT (J.) -   Les eaux souterraines dans le monde.  -  BRGM éditions, ISBN 978-2-7159-2452-9, 187 p. (2008).

  • ...

1 Sites Internet

http://ec.europa.eu/environment/water/water-framework

HAUT DE PAGE

2 Normes et standards

EN ISO/IEC-17025 - Portant sur les dispositions générales pour la compétence des laboratoires d’essais et d’étalonnage

HAUT DE PAGE

3 Réglementation

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau, JO des Communautés Européennes, L 327 du 22.12.2000, p. 1

Directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, JO des Communautés Européennes, L 372 du 12.12.2006, p. 19

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