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Article

1 - INSTALLER UN ASCENSEUR

  • 1.1 - Première directive ascenseur de 1995
  • 1.2 - Nouvelle directive ascenseur de 2014
  • 1.3 - Des exigences essentielles de sécurité doivent être respectées
  • 1.4 - Norme : en application volontaire mais plus en solution technique obligatoire
  • 1.5 - L’ascenseur neuf doit être marqué « CE »
  • 1.6 - L’innovation technologique a été rendue possible
  • 1.7 - Autres réglementations liées à l’installation d’un ascenseur

2 - SÉCURITÉ DES ASCENSEURS EXISTANTS : LOI DU 2 JUILLET 2003

  • 2.1 - Mise en sécurité des ascenseurs existants
  • 2.2 - Obligations minimales d’entretien
  • 2.3 - Contrôle technique périodique
  • 2.4 - Droit d’information
  • 2.5 - Sanctions

3 - CONCLUSION

4 - GLOSSAIRE – DÉFINITIONS

Article de référence | Réf : C3710 v3

Sécurité des ascenseurs existants : loi du 2 juillet 2003
Ascenseurs : une réglementation pour la sécurité

Auteur(s) : Michel CHALAUX

Date de publication : 10 déc. 2019

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RÉSUMÉ

L'ascenseur est un appareil qui présente des dangers pour les utilisateurs, les installateurs, et pour ceux qui en assurent l'entretien. Dès le début du 20e siècle, de nombreux accidents graves et mortels amenèrent les Pouvoirs Publics à réglementer ce secteur. Deux textes majeurs et innovants sont intervenus ces dernières années, d'une part pour l'installation des ascenseurs neufs (directive ascenseurs 95/16/CE du 29 juin 1995 transposée par le décret no 2000-810 du 24 août 2000 modifié), d'autre part pour l'entretien et l'amélioration de la sécurité des ascenseurs existants (loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2002 et décret no 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié).

Le présent article donne, pour ces deux textes, leurs principales orientations, leur apport novateur, et les dispositions réglementaires que doit connaître quiconque travaille sur un projet d'installation ou de modernisation d'ascenseurs en France.

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ABSTRACT

Lifts: a regulation for security

A lift is a device that presents a danger for users, installers, and for those responsible for servicing. Since the early 20th century many serious or fatal accidents have led the public authorities to regulate this sector. Two major innovative texts have come into force in recent years, firstly for the installation of new lifts (Lifts Directive 95/16/EC of 29 June 1995 transposed by Decree No. 2000-810 of 24 August 2000 as amended), and the other for the maintenance and improvement of safety of existing lifts (Law planning and habitat of 2 July 2002 and Decree No. 2004-964 of 9 September 2004 as amended). This article sets out for both texts their main orientations, their innovative contribution, and the regulations that have to be known by persons working on a project to install or modernize a lift in France.

Auteur(s)

INTRODUCTION

Réservé à ses débuts aux immeubles de luxe, l’ascenseur s’est beaucoup développé à partir des années 1970, accompagnant l’urbanisation de notre société. Il est devenu un élément familier et incontournable de nos immeubles d’habitation, de nos bureaux, des musées, aéroports, centres de soins, bâtiments publics, etc.

L’ascenseur joue un rôle clé pour répondre aux exigences modernes en matière d’autonomie, mobilité, accessibilité, rapidité. Il limite la fatigue, fait gagner du temps, facilite les déplacements, le transport des courses… Il permet aussi aux personnes âgées, de plus en plus nombreuses compte tenu de l’évolution démographique, ou aux personnes à mobilité réduite, de vivre à leur domicile, en étant autonomes.

C’est aujourd’hui le moyen de transport le plus utilisé. 100 millions d’usagers l’empruntent chaque jour, soit plus que dans le métro parisien et le RER réunis. On estime qu’un ascenseur effectue en moyenne 200 à 300 trajets quotidiennement, ce qui représente environ 3 000 kilomètres an. Il doit ainsi être sûr en toute circonstance et disponible en permanence.

Autre élément particulièrement important, l’ascenseur est confié à la libre utilisation de ses passagers et mis à la disposition de tous par son propriétaire.

Une réglementation s’est donc mise en place au fil des ans pour encadrer à la fois la sécurité de l’installation et son bon entretien. Deux textes majeurs et innovants sont intervenus ces dernières années, d’une part, pour l’installation des ascenseurs neufs (Directive européenne ascenseurs 95/16/CE du 29 juin 1995 transposée par le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 modifié), et d’autre part, les textes réglementaires pour l’entretien et l’amélioration de la sécurité des ascenseurs existants (loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2002 et décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié).

Une nouvelle directive 2014/33/UE du 26 février 2014 (transposée par le décret n° 2016-550 du 3 mai 2016) est venue remplacer la directive 95/16/CE avec une entrée en vigueur depuis le 1er avril 2014.

Qu’est-ce qu’un ascenseur ?

D’un point de vue réglementaire est considéré comme « ascenseur » un appareil, destiné à desservir de manière permanente les bâtiments et constructions, qui dessert des niveaux définis à l’aide d’un habitacle, qui se déplace le long de guides rigides verticaux dont l’inclinaison sur la verticale est inférieure à 15 degrés, et qui est destiné au transport, soit de personnes, soit de personnes et d’objets, soit d’objets uniquement si l’habitacle est accessible, c’est-à-dire qu’une personne peut y pénétrer sans difficulté dès qu’il est équipé d’éléments de commande situés à l’intérieur ou à la portée d’une personne qui s’y trouve.

Sont également regardés comme des ascenseurs les appareils qui se déplacent selon une course parfaitement fixée dans l’espace, même s’ils ne se déplacent pas le long de guides rigides, notamment les ascenseurs guidés par des ciseaux (décret n° 2000-810 du 24 août 2000, art. 1er, modifié par le décret n° 2010-782 du 8 juillet 2010, art. 1er ; et le décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004, art. 1er, modifié par le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012, art. 1er).

Un ascenseur est principalement destiné au transport de personnes, mais il existe aussi des ascenseurs destinés au transport de charges (ascenseurs de charge) ou à des usages particuliers (monte-malades, monte-voitures). Tous ces équipements relèvent des règles de sécurité renforcées édictées par la réglementation ascenseurs, dès lors qu’une personne peut y pénétrer, ne serait-ce qu’occasionnellement.

En revanche, d’autres équipements ne sont pas considérés comme des ascenseurs bien que remplissant une fonction proche :

  • les monte-charges (appareils inaccessibles aux personnes) ;

  • les plateformes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dont la vitesse n’excède pas 0,15 m/s (destinées à l’usage particulier de ces personnes et non de tout usager indistinctement) ;

  • les ascenseurs de chantier (qui relèvent d’une réglementation spécifique).

Sur ce point et sur les différents types d’ascenseurs, voir l’article [C 3 722].

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KEYWORDS

Fire   |   standards   |   regulation   |   building   |   lifts   |   installations safety

VERSIONS

Il existe d'autres versions de cet article :

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-c3710


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2. Sécurité des ascenseurs existants : loi du 2 juillet 2003

Afin d’assurer la sécurité qui doit nécessairement être apportée aux usagers de l’ascenseur, les réglementations ascenseurs en vigueur en France depuis les années 1950 ont rendu obligatoire un entretien régulier des appareils, notamment une visite technique mensuelle consistant à vérifier l’état de l’ascenseur et à changer les pièces usées ou défectueuses.

Contrairement à une idée reçue, cette « maintenance » de l’appareil n’a pas pour effet de l’améliorer puisqu’il s’agit de le « maintenir » dans son état d’origine de bon fonctionnement et de sécurité, sur la base de la réglementation en vigueur au moment de son installation. En effet, la réglementation intervenue au fil des ans pour améliorer la sécurité des ascenseurs neufs n’a pas été rendue rétroactive pour les ascenseurs existants, sauf pour la mise en place de porte de cabine, rendue obligatoire sur tous les ascenseurs en 1986, et pour certains travaux sur les ascenseurs situés dans les établissements soumis au Code du travail, rendus obligatoires par le décret n° 95-826 du 30 juin 1995.

Remarque

La France compte beaucoup d’ascenseurs anciens : sur les 450 000 ascenseurs en service à l’époque (en 2003), 60 % avaient plus de 20 ans d’âge, et 2 % seulement étaient modernisés chaque année ; à ce rythme, au moins 50 ans auraient été nécessaires pour faire évoluer ce parc dans sa totalité.

Le Parlement s’était déjà préoccupé de cette question lors de l’adoption de la Directive ascenseurs, incitant la Commission européenne à suivre la recommandation 95/216/CE aux États membres pour l’amélioration de la sécurité des ascenseurs existants

De fait, pour offrir à tous les usagers de ces ascenseurs d’âge et de technologie très différente le même degré de sécurité compte tenu du vieillissement du parc et de l’évolution des modes d’utilisation, l’entretien – qui ne faisait que « maintenir » les installations dans leur état d’origine – ne semblait plus suffisant, une mise à niveau de la sécurité des installations très diverses en service s’avérait indispensable.

Une série d’accidents mortels, fortement médiatisés en 2001 et 2002, a amené, en France, le grand public et le législateur...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) - LEVASSEUR (P.) -   Sécurité des ascenseurs – Évolution de la réglementation.  -  AFNOR (2006).

  • (2) - QUIGNARD (B.) -   Guide pratique – Ascenseurs et sécurité,  -  Eyrolles (2005).

1 Sites Internet

HAUT DE PAGE

2 Normes et standards

NF EN 81-1 (11-1998), Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. Partie 1 : ascenseurs électriques (annulée le 30/11/2012).

NF EN 81-1/A1 (03-2006), Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. Partie 1 : ascenseurs électriques (annulée le 01/09/2012).

NF EN 81-1/A2 (05-2005), Règles de sécurité pour la construction et l’installation des ascenseurs. Partie 1 : ascenseurs électriques – A2 : emplacements de machinerie et de poulies (annulée...

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