Cadre réglementaire
Tuiles plates de terre cuite

Le marquage CE : une autodéclaration de qualité

Le marquage CE doit permettre la libre circulation des produits du bâtiment et donc des tuiles plates de terre cuite dans l’Espace économique européen.

Il atteste, sous la seule responsabilité de son fabricant, que la tuile plate considérée satisfait aux exigences essentielles telles qu’elles figurent dans les annexes ZA des normes (la norme concernant les tuiles terre cuite comporte une annexe ZA qui définit les informations réglementaires du marquage CE). Ces exigences essentielles répondent principalement à des préoccupations de sécurité.

Le marquage CE est apposé sous la seule responsabilité des fabricants, c’est une simple autodéclaration de conformité. De plus, selon les produits, les niveaux d’attestation sont plus ou moins contraignants. Pour les tuiles plates de terre cuite, le niveau d’attestation requis est le niveau 4 : l’industriel effectue les essais nécessaires et met en place un contrôle de production en usine. Ainsi, une tuile plate faisant l’objet d’une attestation de conformité CE est simplement une tuile présumée répondre aux exigences réglementaires européennes.

Le marquage CE n’est donc pas une marque de qualité. Il ne s’agit pas non plus d’un certificat d’origine car les tuiles plates marquées CE ne sont pas forcément fabriquées en France.

À tire d’exemple, la norme NF P31-204-1, DTU 40.23 (septembre 2007) « Travaux de bâtiment – Couvertures en tuiles plates de terre cuite » exige l’utilisation de tuiles de niveau 1 d’imperméabilité à l’eau et donc seules les tuiles admises à la marque NF® pourront, sans essai complémentaire, êtres mises en œuvre conformément à ce DTU...