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Jean-Claude GUIGUET : Ingénieur général de l’Armement - Président du conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
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Lire l’articleINTRODUCTION
Depuis la transmission sans aucun lien physique à quelques 250 m de distance d’un message morse réussie en 1896 par le physicien russe Popov en combinant l’éclateur de Hertz, le cohéreur de Branly et l’antenne qu’il venait d’inventer, les ondes électromagnétiques ont vu s’ouvrir un très grand nombre d’utilisations débordant largement le seul domaine des communications en même temps que les progrès de la technologie permettaient de maîtriser une portion de plus en plus importante du spectre radioélectrique.
On peut estimer que, au prix d’un effort technique et juridique continu et extrêmement important, la communauté internationale des radiocommunications réussit à développer avec un préavis suffisant et d’une façon globalement très efficace les évolutions réglementaires nécessaires. Grâce à cette activité permanente de planification, de gestion et de contrôle du spectre, les nombreuses innovations techniques qui résultent des progrès de la technologie électronique trouvent dans leur quasi-totalité, un cadre favorable à leur développement, à leur large diffusion et à leur bon fonctionnement, en cohabitation avec les utilisations plus traditionnelles, voire anciennes, et en ne générant qu’un nombre de brouillages et de conflits extraordinairement modeste au regard du foisonnement des utilisations, de la foule énorme des utilisateurs et de l’importance capitale des services offerts par ces technologies.
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3. Organisation de la gestion du spectre au plan européen
3.1 Union Européenne et Commission Européenne (UE et CE)
L’Union Européenne a juridiquement le pouvoir de prendre des décisions dans le domaine des fréquences par l’intermédiaire de directives préparées par la Commission et soumises à l’approbation du Conseil des ministres et du Parlement Européen. Cette voie a été utilisée à quelques reprises dans le passé mais elle s’est révélée relativement mal adaptée à la fois parce que :
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les décisions dans le domaine des fréquences requièrent une analyse technique fine pour laquelle la Commission ne dispose pas des moyens d’expertise nécessaires ;
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la négociation approfondie avec les États et l’approbation par le Conseil des ministres et le Parlement européen entraînent un délai incompatible avec la rapidité de réaction que requiert l’évolution de la technique ;
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enfin, les directives ainsi élaborées, ne s’appliquant qu’au pays de l’Union Européenne, voient leur impact naturellement limité.
C’est pourquoi l’Union Européenne a préféré se tourner vers la Conférence Européenne des administrations des Postes et Télécommunications (CEPT), dont les missions sont précisées dans le paragraphe 3.2, en donnant au Comité des Communications Électroniques (en anglais, ECC) mandat pour développer des décisions européennes.
Les domaines pour lesquels la Commission peut confier des mandats à la CEPT sont définis par des décisions du Conseil et du Parlement Européen (ce fut, par exemple, le cas pour la troisième génération de téléphonie mobile ou UMTS (cf. ) et les systèmes de communications personnelles par satellites non géostationnaires). La Commission ne peut donc pas agir par mandat sur l’ensemble du spectre des fréquences mais uniquement pour les services ayant fait l’objet d’une décision du Conseil et du Parlement. L’application des décisions...
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BIBLIOGRAPHIE
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(1) - CELLMER (J.) - Réseaux cellulaires - . E 7 360, E 7 362, E 7 364, E 7 366 et E 7 369 Traité Réseaux (02-1999).
-
(2) - MARTIN (B.) - Internet par satellite - . H 3 560 Traité Réseaux (11-1999).
-
(3) - CELLMER (J.) - Réseaux cellulaires. Système UMTS - . TE 7 368 Traité Réseaux (05-2002).
-
(4) - LAGOUTTE (P.) - Réseaux de télécommunication militaires - . TE 7 490 Traité Réseaux (05-2000).
ANNEXES
1.1 Administrations et organismes français
Agence nationale des fréquences
Autorité de Régulation des TélécommunicationsProgramme d’action gouvernemental pour la société de l’informationMinistère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (Télécoms, NTI, audiovisuel)Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA)Le journal officielCentre National d’Études Spatiales (CNES)Télédiffusion de France (TDF)Groupement des Industries de Télécommunications et d’Électronique Professionnelle (GITEP)Observatoire de Paris MeudonOffice National...
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