Bibliographie & annexes
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RÉSUMÉ
Les déchets de faible et moyenne activité à vie courte représentent environ 90 % du volume des déchets radioactifs produits en France. Ils sont stockés dans une installation de surface dans le département de l'Aube. La sûreté repose sur un concept multibarrières comportant les colis, les ouvrages de stockage et le site de stockage. Le processus d'agrément garantie que l'activité résiduelle des déchets après décroissance radioactive ne conduise pas à un risque significatif à la fin de la période de surveillance (300 ans pour les déchets FMA-VC, 30 ans pour les déchets TFA).
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Short-lived low and intermediate level and very low level waste represent about 90% of the volume of all the radioactive waste generated in France. They are stored in near-surface facilities in the Aube department. Safety relies on a multi-barrier system including waste conditioning, disposal vaults, and the site where repositories are implemented. The waste acceptance procedure guarantees that the radioactivity left after radioactive decay of the waste will not be a significant hazard by the end of the institutional control period (300 years for SL-LIL wastes, 30 years for VLL wastes).
Auteur(s)
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Alain DURAND : Chargé de mission auprès du directeur industriel - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
-
Michel DUTZER : Directeur industriel adjoint - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
INTRODUCTION
La France bénéficie d'une expérience industrielle de plus de 40 ans dans le domaine du stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte. Cette expérience a commencé en 1969 avec l'ouverture du centre de stockage de la Manche (CSM). C'est sur ce site que s'est construit le concept de stockage associé à ce type de déchets. Son exploitation s'est terminée en 1994 et, après des travaux de couverture, le CSM est entré en phase de surveillance en 2003. Le concept développé au CSM a pu être mis pleinement en place sur le centre de stockage de l'Aube (CSA) mis en service en 1992 et qui a pris sa suite. Le CSA devrait être exploité jusqu'à l'horizon 2050.
La montée en puissance des programmes de démantèlement des installations nucléaires anciennes, en particulier des réacteurs de première génération, a conduit à préciser la réglementation applicable à la gestion des déchets au sein des installations nucléaires. Cette réglementation ne retient pas le principe d'un seuil de libération pour les déchets dont la radioactivité serait sans risque sanitaire mais la mise en place d'un zonage des déchets visant à séparer les secteurs où les déchets risquent d'être contaminés ou activés et ceux où il n'y a aucun risque d'y détecter de la radioactivité. Pour répondre aux besoins de prise en charge des déchets dans ce contexte réglementaire, un nouveau centre de stockage dédié aux déchets de très faible activité (Cires) a été ouvert en 2003.
Conçus, construits et exploités par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), ces centres de stockage permettent de prendre en charge environ 90 % du volume de déchets radioactifs produits sur le territoire français.
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KEYWORDS
nuclear waste | disposal vault | long term management
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Conclusion3. Gestion à long terme des déchets de très faible activité
La création de cette catégorie de déchets s'est faite à la fin des années 1990 quand a été mise en place une doctrine de gestion des déchets au sein des installations nucléaires de base (INB) pour permettre de traiter les flux importants de déchets qui allaient être engendrés par les installations nucléaires à démanteler, en particulier les réacteurs de première génération [BN 3 657].
Cette doctrine est formalisée dans l'arrêté du 31 décembre 1999 dont les principes sont décrits au paragraphe 3.1.1.
Elle a conduit à créer un stockage dédié, implanté sur la commune de Morvilliers, à 2 km du centre de stockage de l'Aube (figure 19).
3.1 Données générales. Zonage déchets
Le décret du 31 décembre 1999 prévoit dans son article 20 que chaque exploitant d'installations nucléaires de base doit soumettre à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) une étude (dite « étude déchets »), dans laquelle est présenté pour chaque zone le risque d'y produire des déchets contaminés, activés ou bien une garantie que les déchets seront exempts de radioactivité. Ce « zonage » de l'installation, soumis à l'approbation de l'ASN, permet ainsi de distinguer deux types de zones :
-
les « zones à déchets nucléaires » dans lesquelles les déchets sont contaminés ou activés, ou bien risquent de l'être ;
-
les « zones à déchets conventionnels » dans lesquelles les déchets ne peuvent pas contenir de substances radioactives.
Les déchets issus des zones à déchets nucléaires doivent être gérés dans des installations à traçabilité renforcée. Dans la pratique, ces installations sont des installations destinées à gérer les déchets radioactifs, même si la radioactivité des déchets nucléaires est parfois seulement potentielle. Les déchets issus des zones à déchets conventionnels sont gérés dans les filières conventionnelles.
Le « zonage...
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Gestion à long terme des déchets de très faible activité
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
La gestion des déchets radioactifs par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs http://www.andra.fr/
Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 https://www.asn.fr/espace-professionnels/installations-nucleaires/dechets-radioactifs-et-demantelement/plan-national-de-gestion-des-matieres-et-dechets-radioactifs/pngmdr-2013-2015
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