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Production de chaleur à partir de bois - Émissions atmosphériques. Bilan, impact et évolutionArticle de référence | Réf : BE8856 v2
Auteur(s) : Pierre LE CLOIREC
Date de publication : 10 avr. 2018
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Impact environnemental du froid et efficacité énergétiqueCet article fait partie de l’offre
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Des textes législatifs concernant la réglementation des émissions gazeuses et des fumées sont cités en [Doc. BE 8 856]. Pour les installations classées, il faut citer les deux arrêtés français principaux issus de la directive 1999/13/CE du Conseil de l’Union européenne du 11 mars 1999 :
arrêté du 2 février 1998, journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
arrêté du 29 mai 2000, journal officiel du 13 août 2000, portant modification de l’arrêté du 2 février 1998, journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
ainsi que des textes européens et français plus récents :
directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;
arrêté du 19 avril 2017, journal officiel du 22 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air (§ 2.1)
Ces textes donnent les valeurs de concentrations limites et de flux massiques (pour éviter la dilution) des divers composés, à ne pas dépasser lors de rejets dans le milieu récepteur. Ainsi sont concernés en particulier...
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(1) - LIU (D.H.F.), LIPTÀK (B.G.) - Environmental engineers’ handbook. - 2nd Ed., Lewis Publishers, Boca Raton, USA (2000).
(2) - DE NEVERS (N.) - Air pollution Control Engineering. - 2nd Edition, McGraw Hill, Boston, USA (2000).
(3) - DAVIS (W.T.) - Air Pollution Engineering manual. - 2nd Edition, John Wiley & Sons, New York, USA (2000).
(4) - MASCLET (P.) - Pollution atmosphérique. - Ellipses : Paris (2005).
(5) - LENS (P.N.L.), KENNES (C.), LE CLOIREC (P.), DESHUSSES (M.A.) - Waste gas treatment for resource recovery. - IWA Publishing : London (2006).
(6) - THÉODORE (L.) - Air pollution control equipment calculations. - John Wiley & Sons : Hoboken, NJ,...
Bilan Carbone® ABC
http://associationbilancarbone.fr/fr
HAUT DE PAGE
ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie)
AEE (Agence Européenne pour l’Environnement)
CITEPA – Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution Atmosphérique,
COP21/CMP11 (21e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques
EPA (Environmental Protection Agency)
http://www3.epa.gov/enviro/facts/
EUR-lex – Réglementation de l’Union européenne,
FRANCE...
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