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Production de chaleur à partir de bois - Émissions atmosphériques. Bilan, impact et évolution

| Réf : BE8856 v2

Réglementation
Traitement des fumées

Auteur(s) : Pierre LE CLOIREC

Date de publication : 10 avr. 2018

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3. Réglementation

Des textes législatifs concernant la réglementation des émissions gazeuses et des fumées sont cités en [Doc. BE 8 856]. Pour les installations classées, il faut citer les deux arrêtés français principaux issus de la directive 1999/13/CE du Conseil de l’Union européenne du 11 mars 1999 :

arrêté du 2 février 1998, journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
arrêté du 29 mai 2000, journal officiel du 13 août 2000, portant modification de l’arrêté du 2 février 1998, journal officiel du 3 mars 1998, relatif aux prélèvements et à la consommation d’eau ainsi qu’aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;

ainsi que des textes européens et français plus récents :
directive (EU) 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;
arrêté du 19 avril 2017, journal officiel du 22 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air (§ 2.1 )

Ces textes donnent les valeurs de concentrations limites et de flux massiques (pour éviter la dilution) des divers composés, à ne pas dépasser lors de rejets dans le milieu récepteur. Ainsi sont concernés en particulier pour les fumées :...

BIBLIOGRAPHIE

(1) - LIU (D.H.F.), LIPTÀK (B.G.) - Environmental engineers’ handbook. - 2nd Ed., Lewis Publishers, Boca Raton, USA (2000).
(2) - DE NEVERS (N.) - Air pollution Control Engineering. - 2nd Edition, McGraw Hill, Boston, USA (2000).
(3) - DAVIS (W.T.) - Air Pollution Engineering manual. - 2nd Edition, John Wiley & Sons, New York, USA (2000).
(4) - MASCLET (P.) - Pollution atmosphérique. - Ellipses : Paris (2005).
(5) - LENS (P.N.L.), KENNES (C.), LE CLOIREC (P.), DESHUSSES (M.A.) - Waste gas treatment for resource recovery. - IWA Publishing : London (2006).
(6) - THÉODORE (L.) - Air pollution control equipment calculations. - John Wiley & Sons : Hoboken,...

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ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie)

http://www.ademe.fr/

AEE (Agence Européenne pour l’Environnement)

https://www.eea.europa.eu/fr

CITEPA – Centre Interprofessionnel Technique d’Études de la Pollution Atmosphérique,

http://www.citepa.org/fr/

COP21/CMP11 (21^e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques

http://www.cop21.gouv.fr/

EPA (Environmental Protection Agency)

http://www3.epa.gov/enviro/facts/

EUR-lex – Réglementation de l’Union européenne,

http://eur-lex.europa.eu/

FRANCE...

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Sommaire
Sommaire détaillé

INTRODUCTION

1 - NATURES, SOURCES ET IMPACTS

1.1 - Nature
1.2 - Sources et évolutions temporelles et sectorielles
1.3 - Effets sur la santé. Impacts sur l’environnement

2 - MÉTROLOGIE DES POLLUANTS

2.1 - Réseaux de surveillance
2.2 - Échantillonnage et préconcentration
2.3 - Identification et quantification

3 - RÉGLEMENTATION

4 - CONCEPTS GÉNÉRAUX SUR LES TRAITEMENTS DES FUMÉES

4.1 - Relation structure-propriétés-traitements
4.2 - Notion de filière
4.3 - Présentation globale des traitements

5 - TRAITEMENTS DES FUMÉES

5.1 - Élimination des particules
5.2 - Désulfuration des fumées et des gaz acides
5.3 - Élimination des NOx (DeNox)
5.4 - Cas particulier du CO2 et du CO
5.5 - Élimination des métaux
5.6 - Élimination de l’ozone
5.7 - Contrôle des dioxines et furannes
5.8 - Réduction des composés organiques volatils (COV) et des molécules odorantes