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Quelques éléments réglementaires
Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments
BE9020 v3 Article de référence

Quelques éléments réglementaires
Maîtrise de l’énergie dans les bâtiments

Auteur(s) : Stéphane GINESTET

Date de publication : 10 avr. 2025 | Read in English

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1 - Quels sont les objectifs de l’utilisation de l’énergie dans le bâtiment ?

  • 1.1 - Assurer le confort et la santé des occupants et des usagers
  • 1.2 - Assurer les usages (logement, tertiaire)
  • 1.3 - Permettre la conservation du bâti et des biens

2 - Quelles sont les techniques qui permettent en amont d’assurer une limitation de l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments ?

3 - Quelles sont les techniques qui peuvent permettre de rationaliser l’utilisation de l’énergie pour le bâti existant ?

4 - Quelques éléments réglementaires

5 - Aspects environnementaux

  • 5.1 - Production de gaz à effet de serre
  • 5.2 - Destruction de la couche d’ozone
  • 5.3 - Pluies acides

6 - Conclusion

7 - Glossaire

Sommaire

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RÉSUMÉ

Les contraintes environnementales actuelles rendent impérative une stricte maîtrise de l’énergie dans les bâtiments. Cet article présente les bases nécessaires à la compréhension des enjeux et des phénomènes liés à l’utilisation de l’énergie dans les bâtiments. Plusieurs approches techniques sont ensuite passées en revue, de manière à expliciter concrètement quelques solutions contribuant à cette maîtrise, en insistant sur la démarche inhérente à la mise en œuvre de chacune de ces solutions. Des aspects réglementaires (régulièrement mis à jour) sont enfin présentés, afin de contextualiser les techniques présentées précédemment.

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Auteur(s)

  • Stéphane GINESTET : Professeur des universités - INSA Toulouse, département génie civil – laboratoire matériaux et durabilité des constructions

INTRODUCTION

La maîtrise de l’énergie dans les bâtiments est un élément essentiel de la lutte contre le changement climatique. En effet, en 2022, le secteur du bâtiment est responsable, en France, d’environ 25 % des émissions de GES et consomme environ 45 % de l’énergie.

Afin de bien actionner les différents leviers de la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments, il est tout d’abord nécessaire de bien comprendre quels sont les multiples objectifs de cette utilisation de l’énergie dans les bâtiments : maintien du confort d’été ou d’hiver et production d’eau chaude sanitaire pour les logements, maintien du confort et process dans les bâtiments tertiaires ou industriels, etc.

Les différentes voies d’amélioration de cette utilisation de l’énergie sont ensuite présentées, en insistant sur l’esprit de ces solutions, et sur les notions physiques qui les guident. On peut citer par exemple la gestion de la ventilation, l’amélioration de l’enveloppe du bâtiment, l’optimisation des systèmes techniques, le recours aux énergies renouvelables, la rénovation du bâti, etc.

Les solutions de demain ne sont pas encore toutes connues, mais elles obéiront aux mêmes principes physiques et thermodynamiques.

Enfin, cette maîtrise de l’énergie est aussi à considérer dans un cadre réglementaire évolutif, qui va contraindre certaines solutions, et guider leur conception. Ces exigences réglementaires s’expriment sur les solutions techniques évoquées dans cet article au travers d’incitations comme les labels, mais aussi de contraintes comme les réglementations environnementales. L’acceptation et la mise en œuvre de ces outils réglementaires ou incitatifs nécessitent à la fois une bonne compréhension de l’ensemble des phénomènes physiques en jeu, et une bonne connaissance technique des solutions actuelles.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v3-be9020

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4. Quelques éléments réglementaires

La réglementation thermique des bâtiments et ses évolutions permettent de limiter la consommation d’énergie, essentiellement pour les bâtiments neufs.

4.1 Réglementation actuelle neuf/existant (2024)

  • Bâtiments neufs

    La RE2020 est la réglementation environnementale de l’ensemble de la construction neuve. Elle prend en compte non seulement les consommations d’énergie, mais aussi les émissions de carbone, y compris celles liées à la phase de construction du bâtiment. Elle répond à trois objectifs (figure 5) :

    • un objectif de sobriété énergétique et une décarbonation de l’énergie ;

    • une diminution de l’impact carbone ;

    • une garantie de confort en cas de forte chaleur.

  • Bâtiments existants (arrêtés du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants )

    La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage. Elle repose actuellement (2021) sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28-11 du Code de la construction et de l’habitation ainsi que sur leurs arrêtés d’application. L’objectif général de cette réglementation est d’assurer une amélioration significative de la performance énergétique d’un bâtiment existant lorsqu’un maître d’ouvrage entreprend des travaux susceptibles d’apporter une telle amélioration.

  • Rénovation dite « globale »

    Elle définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové, à justifier par un calcul réglementaire. Elle s’applique uniquement sur certains projets qui réunissent les trois critères suivants : la surface hors œuvre nette (SHON) rénovée est supérieure à 1000 m2, la date d’achèvement du bâtiment...

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Sommaire
Sommaire

BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  RE2020. – https://www.rt-batiment.fr/

  • (2) -   *  -  Directive EPBD (2024). – https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52022PC0222&from=FR

  • (3) -   *  -  https://www.batiment-energiecarbone.fr

  • (4) - Rapport ANSES -   *  -  Rapport d’expertise collective – Comité d’experts spécialisés « Évaluation des risques liés aux milieux aériens » - Groupe de travail « Moisissures dans le bâti » – ANSES, 370 pages, Rédaction du chapitre 6 : « Bâtiments, développement des moisissures, prévention et remédiation », en collaboration avec le Pr L. Le Coq (École des Mines de Nantes), et contribution à la rédaction de la partie recommandations, publication août 2016 sur le lien suivant : https://www.anses.fr/en/system/files/AIR2014SA0016Ra.pdf

  • (5) -   *  -  Rapport de l’IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change). –https://www.ipcc.ch/languages-2/francais/publications/

  • ...
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