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Article

1 - CONTRÔLES ET ORGANISMES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

  • 1.1 - Nature et organisation des contrôles
  • 1.2 - Organismes internationaux
  • 1.3 - Organismes français

2 - CARACTÉRISTIQUES DES MATIÈRES NUCLÉAIRES SOUS CONTRÔLE

3 - APPAREILS DE SURVEILLANCE BASÉS SUR LA MESURE NUCLÉAIRE

4 - APPAREILS DE CONTRÔLE BASÉS SUR DES TECHNIQUES NON NUCLÉAIRES

5 - FUTURS AXES DE DÉVELOPPEMENT

Article de référence | Réf : BN3470 v1

Contrôles et organismes nationaux et internationaux
Instrumentation de surveillance des matières nucléaires

Auteur(s) : Jean-Louis SZABO

Date de publication : 10 avr. 2001

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Auteur(s)

  • Jean-Louis SZABO : Ingénieur au Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Coordonnateur du Programme français de soutien aux garanties pour l’A.I.E.A.

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INTRODUCTION

Cet article traite des systèmes industriels développés par les États désireux de remplir leurs engagements en matière de non-prolifération.

Ayant ratifié le traité de non-prolifération le 2 août 1992, la France a décidé de prendre une part active dans le développement des techniques de surveillance des matières nucléaires. Dans ce cadre, ce document aborde rapidement le contexte politique dans lequel s’inscrivent ces actions en mettant particulièrement l’accent sur le caractère spécifique de chaque organisation de contrôle.

Après un bref rappel des propriétés des matières nucléaires sur lesquelles repose la conception des appareils de mesures, les paragraphes suivants présentent les caractéristiques de chaque type de système de contrôle en valorisant leur impact sur le travail des inspecteurs appartenant aux divers organismes de contrôle.

Il est important de comprendre que l’inspecteur doit collationner tout un ensemble de données (nucléaires et non nucléaires) pour assurer sa mission d’expertise. Ainsi, des techniques « classiques » industrielles trouvent-elles leur place dans cet article sachant qu’il faut les adapter aux contraintes d’environnement particulier lié à la présence de matières radioactives voire fissiles pour certaines d’entre elles.

Le dernier paragraphe tente de dégager les axes porteurs en matière de technique de surveillance des matières radioactives dans un contexte international qui nous montre quotidiennement l’acuité du problème de la non-prolifération à travers le monde.

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De la conception au prototypage, jusqu'à l'industrialisation, la référence pour sécuriser le développement de vos projets industriels.

DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-bn3470


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1. Contrôles et organismes nationaux et internationaux

1.1 Nature et organisation des contrôles

Les contrôles nationaux et internationaux ont pour objectif de s’assurer que des États ou des ensembles industriels ne détournent pas de la matière radioactive à usage civil et pacifique au profit d’un usage strictement militaire.

La nature de ces contrôles est différente pour les cinq pays dits dotés d’armes – c’est-à-dire possédant et ayant fait explosé une bombe atomique avant le 1er janvier 1967 (le Royaume-Uni, les États-Unis, la Fédération de Russie, la Chine et la France) – des autres états ayant ratifié le traité de non-prolifération.

Les organismes de contrôle n’interviennent pas tous au même niveau suivant la nature du traité les concernant comme l’explicitent les paragraphes suivants.

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1.2 Organismes internationaux

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1.2.1 AIEA

Le statut de l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) [1] est entré en vigueur le 29 juillet 1957. Dans le domaine spécifique de la non-prolifération, le Département des garanties de l’AIEA a pour mission de s’assurer que les matières fissiles, les équipements industriels et les informations s’y reportant, qui sont sous son contrôle, ne sont pas utilisés à des fins militaires.

Afin de vérifier et de contrôler les accords bilatéraux ou multilatéraux, le Département des garanties dispose d’inspecteurs internationaux qui ont la responsabilité d’examiner toutes les opérations menées par l’AIEA et de vérifier les comptabilités matières suivant un protocole établi entre chaque État signataire et l’AIEA (l’Agence ne traite donc qu’avec les États).

À cet effet, les inspecteurs disposent d’un certain nombre de moyens dont des systèmes d’instrumentation de surveillance en ligne qui sont présentés dans cet article.

Pour donner un aperçu de l’ampleur de ces moyens, répartis dans le monde entier, en 1998 [2] l’AIEA disposait de :

  • 1 500 caméras de surveillance ;

  • 20 000 scellés...

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BIBLIOGRAPHIE

  • (1) -   *  -  International Atomic Energy Agency : Article XXI – http://www.iaea.org/worldatom/Documents/Statute.html

  • (2) -   *  -  International Atomic Energy Agency : http://www.iaea.org/worldatom/Documents/Anrep/Anrep99/table_a21.pdf Rapport Annuel 1999.

  • (3) -   *  -  European Commission : http://europa.eu.int/comm/euratom/mission_en.html

  • (4) - KNOLL (G.F.) -   Radiation Detection and Measurement (Mesures et Détection des Rayonnements)  -  . 816 p. 1979 Wiley, New York ISBN 0-471-49545-X.

  • (5) -   *  -  International Atomic Energy Agency : http://www.iaea.org/worldatom/infcircs/infcirc540corrected.pdf

  • (6) -   *  -  Safeguards Techniques and Equipment. International Nuclear Verification Series No 1 ; IAEA 1997.

  • ...

1 Fournisseurs de systèmes

Système BANCO

CEA/Direction des Réacteurs Nucléaires

Département d’Études des Réacteurs

Service de Systèmes d’Aide à l’Exploitation

13108 ST-PAUL-LEZ-DURANCE CEDEX

Système Consulha

CEA/Direction des Technologies Avancées

Département d’Applications de la Métrologie et des Rayonnements Ionisants

Service des Applications des Radioéléments

91191 GIF-SUR-YVETTE CEDEX

Dispositif CRCV

SAPHYMO

5 rue du Théâtre

91884 MASSY CEDEX

e-mail : [email protected]

Système EMOSS

HYMATOM

5 rue de Massacan – Z.I.

34740 VENDARGUES

e-mail : [email protected]

http://www.hymatom.fr

Système IRES

CEA/Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire

Département de Sécurité des Matières Radioactives

Service d’Appui Technique à l’Exploitation

BP 6

92265 FONTENAY-AUX-ROSES CEDEX

Mesures Environnement

CEA/Direction des Applications Militaires

Département Analyse, Surveillance, Environnement

BP 12

91680 BRUYÈRES-LE-CHÂTEL

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2 Sites Internet

Adresses WEB

CEA :

http://www.cea.fr

AIEA :

http://www.iaea.org/worldatom

...

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