Raccordement de la production décentralisée aux réseaux de distribution - Aspects règlementaires et organisationnels

INTRODUCTION

1 - ENVIRONNEMENT DU DÉVELOPPEMENT DE LA PRODUCTION DÉCENTRALISÉE HISTORIQUE ET ÉVOLUTIONS

• 1.1 - Apparition des groupes EJP en obligation d'achat
• 1.2 - Migration des groupes EJP vers le fonctionnement dispatchable
• 1.3 - Arrivée de la cogénération
• 1.4 - Émergence d'une politique de développement des énergies renouvelables
  Tableau 1 - Programmation pluriannuelle des investissements, arrêté du 7 juillet 2006 Tableau 2 - Programmation pluriannuelle des investissements, arrêté du 15 [...] Tableau 3 - Programmation pluriannuelle des investissements, arrêté du 15 [...]
• 1.5 - Mise en place de tarifs d'obligation d'achat
• 1.6 - Mécanisme de compensation des surcoûts de l'obligation d'achat
  Figure 1 - Évolution des niveaux de la CSPE proposée et appliquée Figure 2 - Répartition par origine des charges de service public et évolution (origine CRE)
• 1.7 - Conditions du développement des énergies renouvelables
  Figure 3 - Carte des puissances de raccordement nulles au réseau de transport Figure 4 - Situation initiale no 1 le réseau HTA existe Figure 5 - Cas de raccordement possible sur le réseau de distribution existant Figure 6 - Cas de raccordement en l'absence de réseau de distribution pouvant accueillir l'installation
• 1.8 - Premières pistes d'une meilleure intégration au réseau des énergies renouvelables
• 1.9 - Nouvelles pistes d'une meilleure intégration au réseau des énergies renouvelables
  Figure 7 - Évolution des tarifs d'achat photovoltaïque Figure 8 - Flux annuel en nombre et puissance des raccordements d'installations photovoltaïques au réseau concédé à ERDF Figure 9 - Évolution des conditions d'attribution de la prime de traitement des effluents selon la puissance Tableau 4 - Évolution des conditions tarifaires biogaz métropole
• 1.10 - Évolution des puissances et des quantités d'installations de production décentralisée raccordées au réseau public de distribution de 2000 à 2013
  Figure 10 - Évolution de la puissance du parc de production raccordé au réseau de distribution concédé à ERDF entre 2000 et septembre 2013 par type de production Figure 11 - Évolution du nombre du parc de production raccordé au réseau de distribution concédé à ERDF entre 2000 et septembre 2013 par type de production Figure 12 - Évolution en puissance du parc de production raccordé au réseau de distribution de l'ensemble des ZNI entre 2000 et sept. 2013 Figure 13 - Évolution du nombre du parc de production raccordé au réseau de distribution de l'ensemble des ZNI entre 2000 et septembre 2013 Tableau 5 - Évolution en puissance du parc de production raccordé au réseau de [...] Tableau 6 - Évolution en nombre du parc de production raccordé au réseau de [...] Tableau 7 - Évolution en puissance du parc de production raccordé au réseau de [...] Tableau 8 - Évolution en nombre du parc de production raccordé au réseau de [...]
• 1.11 - Problématiques de l'accès au réseau

2 - TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

• 2.1 - Textes existants avant la loi 2000-108 du 10 février 2000
• 2.2 - Textes parus à partir de février 2000
• 2.3 - Textes d'application relatifs au raccordement prévus par la loi 2000-108 du 10 février 2000 modifiée par la loi 2003-8 du 3 janvier 2003
  Figure 14 - Récapulatif des textes réglementaires initiant la documentation technique de référence du GRT Figure 15 - Récapitulatif des textes réglementaires initiant la documentation technique de référence des GRD Figure 16 - Gabarits de creux de tension applicables aux réseaux continental et insulaires Figure 17 - Récapitulatif des textes réglementaires initiant les documentations techniques de référence des GRT et des GRD Tableau 9 - Textes applicatifs de la loi 2000-108 du 10 février 2000

3 - INSTRUCTION DES DEMANDES DE RACCORDEMENT AU RÉSEAU

• 3.1 - Accès au réseau : étude et devis de raccordement
• 3.2 - Procédure d'instruction des demandes de raccordement
• 3.3 - Pré-étude
• 3.4 - Demande de raccordement
• 3.5 - Étude de raccordement
• 3.6 - Proposition technique et financière

4 - CONCLUSION