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RÉSUMÉ
Le transport de substances radioactives forme un secteur particulier du transport des marchandises dangereuses. Il faut maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et toute détérioration des protections du colis. La sûreté des transports de substances radioactives repose donc sur le colis qui doit être conçu pour résister aux conditions de transport de routine, ainsi qu'à des conditions incidentelles et accidentelles. Au-delà, dans une logique de défense en profondeur, la sûreté des transports dépend aussi de la fiabilité des opérations de transport et de la gestion de crise dans les situations accidentelles.
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Jean-Christophe NIEL : Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
INTRODUCTION
Le transport de substances radioactives forme un secteur particulier du transport des marchandises dangereuses. Il concerne des substances dont les propriétés dangereuses sont spécifiques, compte tenu de leur radioactivité, et dont la sûreté doit être assurée. Les risques essentiels des transports de substances radioactives sont les suivants :
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le risque d'inhalation ou d'ingestion de particules radioactives dans le cas d'un relâchement de substances radioactives ;
le risque d'irradiation externe de personnes dans le cas de la détérioration de la protection contre les rayonnements ionisants intégrée dans les colis ;
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la contamination de l'environnement dans le cas d'un relâchement de substances radioactives ;
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le démarrage d'une réaction nucléaire en chaîne non maîtrisée (risque de criticité) pouvant occasionner une irradiation grave de personnes, dans le cas de la présence d'eau et de la non-maîtrise de la présence de substances radioactives fissiles.
Les substances radioactives peuvent par ailleurs être toxiques ou corrosives. La prise en compte de ces risques conduit à devoir maîtriser le comportement des colis pour éviter tout relâchement de matière et toute détérioration des protections du colis. La sûreté des transports de substances radioactives repose donc en premier lieu sur le colis qui doit être conçu pour résister aux conditions de transport de routine, ainsi qu'à des conditions incidentelles et accidentelles. Au-delà du colis et dans une logique de défense en profondeur, la sûreté des transports dépend aussi de la fiabilité des opérations de transport et de la gestion de crise dans les situations accidentelles.
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- Version archivée 1 de janv. 2001 par Jean-Christophe NIEL
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5. Incidents et accidents de transport
5.1 Déclaration des incidents et accidents
Dans l'introduction, l'importance du retour d'expérience a été évoquée comme moyen de faire progresser la sûreté du transport des substances radioactives. En France, la collecte et la centralisation des informations concernant les incidents et accidents ont pour objectif de favoriser ce retour d'expérience.
La réglementation prévoit que les expéditeurs de colis de substances radioactives déclarent aux autorités compétentes tout événement pouvant survenir au cours d'un transport, qu'il ait eu ou non des conséquences radiologiques. Les événements peuvent être de plusieurs types :
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non-conformité de l'emballage ou du contenu à la réglementation générale ou aux prescriptions de l'agrément du modèle de colis ;
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événement lors de la manutention du colis ;
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incident ou accident pendant le transport proprement dit ;
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défaut dans la démonstration de sûreté ayant conduit à la délivrance d'un agrément.
Depuis 2001, les événements relatifs au transport de substances radioactives sont classés sur l'échelle internationale des événements nucléaires (INES).
L'échelle INES permet de classer, selon leur importance, tous les événements se produisant dans les installations nucléaires civiles, lors des transports de substances radioactives, ainsi que les événements de radioprotection liés à l'utilisation de sources radioactives dans les installations médicales (hors patients), industrielles ou de recherche. L'échelle INES a huit niveaux, du niveau 0 (écart) au niveau 7 (accident majeur).
En 2010, 9 événements concernant le transport de substances radioactives en France ont été classés au niveau 1 de l'échelle INES, 53 événements ont été classés au niveau 0 et 45 événements ont été classés hors échelle car n'ayant pas eu d'impact réel sur la sûreté du transport. En 2011, ont été déclarés 3 événements de niveau 1, 40 événements de niveau 0 et 65 événements hors échelle (figure 6).
Plus de la moitié des événements sont déclarés par les industriels du cycle du nucléaire. Environ un tiers des événements concernent les produits pharmaceutiques...
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ANNEXES
ST-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 1996
TS-R-1, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2009
SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives, AIEA, édition 2012, transposition prévue au 1er janvier 2015
Règlement type ONU (ex- « Livre orange ») : 17e édition des recommandations de l'ONU pour le transport de marchandises dangereuses (édition 2011 – ST/SG/AC. 10/1/Rev. 17)
Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 2008, relative au transport intérieur des marchandises dangereuses
Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, dit « arrêté TMD »
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 411 du règlement annexé)
Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS1)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) (édition 2011 ou édition 2013)
Règlement concernant le transport international des marchandises dangereuses (RID) (édition 2011 ou édition 2013)
Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN) (édition 2011 ou édition 2013)
Code maritime international des marchandises dangereuses de l'Organisation maritime internationale (code IMDG) (Amendement 35-10 ou Amendement 36-12)
Instructions techniques de l'Organisation de l'aviation civile internationale (IT-OACI, édition 2011-2012 ou édition 2013-2014)
Règlement (CE) no 859/2008 de la Commission du 20 août 2008 relatif aux règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion
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