Références
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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous souhaitez reprendre la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance dont vous aviez arrêté la fabrication ou l’importation.
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Que devez-vous faire pour être conforme aux exigences de règlements REACh ?
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Quelles sont les dates clefs ? Devez-vous immédiatement vous mettre en conformité avec REACh ?
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Que faire si vous interrompez de nouveau la fabrication/importation ?
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Abréviations et acronymes6. Erreurs à éviter
6.1 Ne sous-estimez pas les tonnages à enregistrer
De même, prenez en compte votre stratégie d’entreprise. Cela vous permettra d’anticiper des augmentations éventuelles de volumes.
HAUT DE PAGE6.2 Ne perdez pas de temps
La réalisation d’un dossier d’enregistrement peut prendre du temps. Par exemple pour un dossier passif, l’obtention de la facture de la lettre d’accès (permettant de payer votre quote-part des frais engagés par le déclarant principal) peut prendre plusieurs mois. Anticipez votre reprise de fabrication ou d’importation.
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
-
Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
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