Références
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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous souhaitez reprendre la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance dont vous aviez arrêté la fabrication ou l’importation.
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Que devez-vous faire pour être conforme aux exigences de règlements REACh ?
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Quelles sont les dates clefs ? Devez-vous immédiatement vous mettre en conformité avec REACh ?
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Que faire si vous interrompez de nouveau la fabrication/importation ?
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Votre substance n’a jamais été enregistrée1. Quelles données remonter pour établir vos obligations avant une première remise sur le marché ?
Vous souhaitez produire ou importer une substance à plus d’une tonne par an, après une interruption d’activité ou pour la première fois. Il convient de rassembler les informations suivantes sur les substances en tant que telles ou contenues dans des mélanges :
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ses principaux numéros d’identification (par exemple : n° CAS, n° CE [ELINCS/EINECS/NLP], son nom chimique et/ou commercial) ;
-
si la substance a déjà été enregistrée par votre entité légale ;
-
les quantités par année depuis le dernier enregistrement (si pertinent) et les quantités estimées pour la prochaine année. ;
Sur la base de ces informations, vous pouvez facilement identifier vos obligations liées à l’enregistrement de votre substance dans REACh.
On identifie une cessation d’activité à partir du moment où la substance n’a pas été fabriquée/importée depuis le 1er juin 2008, ou que la fabrication/la mise sur le marché (stock inclus) sont nulles pendant plus d’un an.
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Quelles données remonter pour établir vos obligations avant une première remise sur le marché ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
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