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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous souhaitez reprendre la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance dont vous aviez arrêté la fabrication ou l’importation.
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Que devez-vous faire pour être conforme aux exigences de règlements REACh ?
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Quelles sont les dates clefs ? Devez-vous immédiatement vous mettre en conformité avec REACh ?
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Que faire si vous interrompez de nouveau la fabrication/importation ?
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4. Vous souhaitez interrompre de nouveau la fabrication ou l’importation de votre substance
Vous devez informer l’ECHA ( European Chemical Agency) des nouveaux tonnages produits ou importés, par le biais d’une mise à jour de votre dossier d’enregistrement, surtout dans le cas spécifique d’une cessation de fabrication. Faites attention à bien prendre en compte les stocks dans le calcul des volumes.
Toute information préalablement soumise à l’ECHA ( European Chemical Agency) dans le cadre de l’enregistrement devra être conservée au moins dix ans à partir de la dernière utilisation de la substance pour votre propre usage ou de la dernière mise à disposition d’un tiers (article 22 et 36 du règlement REACh).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
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