Références
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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous souhaitez reprendre la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance dont vous aviez arrêté la fabrication ou l’importation.
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Que devez-vous faire pour être conforme aux exigences de règlements REACh ?
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Quelles sont les dates clefs ? Devez-vous immédiatement vous mettre en conformité avec REACh ?
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Que faire si vous interrompez de nouveau la fabrication/importation ?
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Présentation
Vous souhaitez interrompre de nouveau la fabrication ou l’importation de votre substance3. Votre substance a été enregistrée
Dans ce cas, il convient de mettre à jour votre dossier d’enregistrement en indiquant vos nouveaux tonnages.
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Si votre nouvelle bande de tonnage est inférieure ou égale à votre ancienne bande de tonnage, vous n’avez pas d’autres actions à faire pour mettre à jour votre dossier. Et vous n’aurez pas à payer de redevance supplémentaire.
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Si votre nouvelle bande de tonnage est supérieure à votre ancienne bande de tonnage et que vous avez le rôle du déclarant principal, vous devez remplir les obligations des nouvelles annexes de REACh auxquelles vous êtes soumis (annexes VII à X) et soumettre votre dossier.
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Si votre nouvelle bande de tonnage est supérieure à votre ancienne bande de tonnage et que vous êtes un membre passif, vous devez contacter le leader pour obtenir les coûts supplémentaires des frais engagés du fait des nouvelles annexes auxquelles vous êtes soumis (annexes VII à X).
Dans les deux derniers cas, vous devrez :
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peut-être réaliser des scénarios d’exposition si vous dépassez la bande de tonnage 1 -10 tpa et que votre substance est dangereuse ;
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payer un complément de redevance à l’ECHA ; ce complément correspond à la différence entre la redevance de votre nouvelle bande tonnage moins la redevance de votre ancienne bande de tonnage.
Si votre substance est une substance dite ELINCS (numéro à l’inventaire CE de type 4xx-xxx-x), vous avez dû réaliser une notification auprès de l’ECHA pour que votre dossier ELINCS soit transféré sous le format d’un dossier REACh. Si ce n’est pas le cas, il convient de prendre contact avec l’ECHA, car cette action n’est plus possible à ce jour.
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Votre substance a été enregistrée
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
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