Votre substance n’a jamais été enregistrée
Arrêt de la fabrication/importation : liées à REACh

Attention : depuis la fin de la dernière échéance d’enregistrement pour la période transitoire (30 mai 2018), aucune substance ne bénéficie du régime transitoire. Ainsi, si votre substance a été préenregistrée, cela n’a plus aucune utilité.

De plus, le calcul du tonnage moyen sur trois ans qui avait été mis en place lors de la période transitoire n’est plus d’actualité non plus. Vous avez l’obligation d’enregistrer dès que vous dépassez une tonne par année civile.

Dans ce cas, vos différentes étapes pour pouvoir fabriquer/importer à plus d’une tonne par année civile sont les suivantes.

• Réaliser une inquiry (demande préalable) auprès de l’ECHA. En retour, l’ECHA vous indiquera si la substance a déjà été enregistrée ou non (cf. Comment préparer et soumettre une inquiry (type 3) selon le règlement REACH ? [FIC 1675]).

• Si la substance a déjà fait l’objet d’un dossier d’enregistrement, alors prenez contact avec le déclarant principal pour bénéficier de la soumission conjointe déjà soumise. Cela sera effectif après compensation partielle des frais engagés par les membres du SIEF afin de réaliser le dossier déposé auprès de l’ECHA ( European Chemical Agency).

• Si la substance n’a pas fait l’objet d’un dossier d’enregistrement, il vous faudra constituer un dossier au plus tôt, le soumettre et obtenir le numéro d’enregistrement avant la reprise d’activité.

• Soumettre votre dossier à l’ECHA et payer la redevance.

Ces différentes actions peuvent prendre un à trois mois pour les dossiers à faible tonnage et neuf à douze mois pour des dossiers à fort tonnage.

Vos obligations, liées à la procédure d’enregistrement, dépendront du tonnage de fabrication...