Références
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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Vous souhaitez reprendre la fabrication ou la mise sur le marché d’une substance dont vous aviez arrêté la fabrication ou l’importation.
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Que devez-vous faire pour être conforme aux exigences de règlements REACh ?
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Quelles sont les dates clefs ? Devez-vous immédiatement vous mettre en conformité avec REACh ?
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Que faire si vous interrompez de nouveau la fabrication/importation ?
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Votre substance a été enregistrée2. Votre substance n’a jamais été enregistrée
Attention : depuis la fin de la dernière échéance d’enregistrement pour la période transitoire (30 mai 2018), aucune substance ne bénéficie du régime transitoire. Ainsi, si votre substance a été préenregistrée, cela n’a plus aucune utilité.
De plus, le calcul du tonnage moyen sur trois ans qui avait été mis en place lors de la période transitoire n’est plus d’actualité non plus. Vous avez l’obligation d’enregistrer dès que vous dépassez une tonne par année civile.
Dans ce cas, vos différentes étapes pour pouvoir fabriquer/importer à plus d’une tonne par année civile sont les suivantes.
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Réaliser une inquiry (demande préalable) auprès de l’ECHA. En retour, l’ECHA vous indiquera si la substance a déjà été enregistrée ou non (cf. Comment préparer et soumettre une inquiry (type 3) selon le règlement REACH ? [FIC 1675]).
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Si la substance a déjà fait l’objet d’un dossier d’enregistrement, alors prenez contact avec le déclarant principal pour bénéficier de la soumission conjointe déjà soumise. Cela sera effectif après compensation partielle des frais engagés par les membres du SIEF afin de réaliser le dossier déposé auprès de l’ECHA ( European Chemical Agency).
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Si la substance n’a pas fait l’objet d’un dossier d’enregistrement, il vous faudra constituer un dossier au plus tôt, le soumettre et obtenir le numéro d’enregistrement avant la reprise d’activité.
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Soumettre votre dossier à l’ECHA et payer la redevance.
Ces différentes actions peuvent prendre un à trois mois pour les dossiers à faible tonnage et neuf à douze mois pour des dossiers à fort tonnage.
Vos obligations, liées à la procédure d’enregistrement, dépendront du tonnage de fabrication...
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Votre substance n’a jamais été enregistrée
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
ANNEXES
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Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACh).
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Directive 67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
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