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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsque vous déterminez le classement d’une substance, sa présence à l’annexe VI du CLP est un élément clé qui conditionne le classement final que vous établissez. Elle détermine des éléments obligatoires à respecter mais qui ne sont pas forcément suffisants. Il est donc essentiel de compléter cette information.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Glossaire8. Abréviations et acronymes
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APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress)
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CAS : chemical abstracts service
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CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n°1272/2008)
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CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
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DSD : directive substances dangereuses (directive CE n°67/548/EEC)
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DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n°1999/45)
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ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency)
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ECB : European Chemicals Bureau
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ELINCS : European LIst of Notified Chemical Substances
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EINECS : European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances
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LCS : limites de concentration spécifiques
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RAC : comité d’évaluation des risques (Committee for Risk Assessment)
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REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n°1907/2006)
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RoI : registre d’intentions (Register of Intention)
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Abréviations et acronymes
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Introductory guidance on CLP regulation. European Chemicals Agency. 2015 Guidance on the Application of the CLP Criteria. European Chemicals Agency. 2017
HAUT DE PAGE
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Outil
Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil
fic0162m1.docx
).Le règlement CLP évolue par la mise en application d’Adaptation au Progrès Technique et scientifique (APT). Cet outil résume les principales évolutions introduites à ce jour dans le CLP par ses APT.
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Outil
Liste des catégories de danger (code H) (Outil
fic0162m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses....
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