Classer une substance : l’importance de la classification harmonisée ? : Abréviations et acronymes

Abréviations et acronymes
Classer une substance : l’importance de la classification harmonisée ?

Auteur(s) : Gautier VINCENT

Date de publication : 10 oct. 2018 | Read in English

Sommaire
Médias

Présentation

1 - Trouver si la substance a un classement harmonisé

2 - L’harmonisation vous fixe des éléments obligatoires à appliquer

3 - L’harmonisation doit parfois être complétée

3.1 - Pictogrammes de danger
3.2 - Mention d’avertissement
3.3 - Conseils de prudence

Outil

4 - Utiliser les informations sur l’historique de la classification harmonisée

5 - Comment suivre les évolutions des harmonisations ?

6 - Notre conseil

6.1 - Anticipez les changements de classification harmonisée pour anticiper vos obligations réglementaires
6.2 - Participez aux consultations publiques des substances en cours d’harmonisation

7 - Erreurs à éviter

7.1 - Ne vous arrêtez pas au classement harmonisé
7.2 - Ne vous arrêtez pas aux limites de concentrations spécifiques

8 - Abréviations et acronymes

9 - Glossaire

Références & outils

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Lorsque vous déterminez le classement d’une substance, sa présence à l’annexe VI du CLP est un élément clé qui conditionne le classement final que vous établissez. Elle détermine des éléments obligatoires à respecter mais qui ne sont pas forcément suffisants. Il est donc essentiel de compléter cette information.

Comment trouver ce classement ?
Quelles sont vos obligations ?

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic0162

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Glossaire

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8. Abréviations et acronymes

APT : adaptation au progrès technique (amendment to technical progress)
CAS : chemical abstracts service
CLP : classification, labelling and packaging (règlement CE n°1272/2008)
CMR : cancérigène, mutagène et reprotoxique
DSD : directive substances dangereuses (directive CE n°67/548/EEC)
DPD : directive préparations dangereuses (directive CE n°1999/45)
ECHA : Agence européenne des produits chimiques (European CHemical Agency)
ECB : European Chemicals Bureau
ELINCS : European LIst of Notified Chemical Substances
EINECS : European Inventory of Existing Commercial Chemical Substances
LCS : limites de concentration spécifiques
RAC : comité d’évaluation des risques (Committee for Risk Assessment)
REACh : Registration, Evaluation, Authorisation and restriction of Chemicals (règlement CE n°1907/2006)
RoI : registre d’intentions (Register of Intention)