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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsque vous déterminez le classement d’une substance, sa présence à l’annexe VI du CLP est un élément clé qui conditionne le classement final que vous établissez. Elle détermine des éléments obligatoires à respecter mais qui ne sont pas forcément suffisants. Il est donc essentiel de compléter cette information.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Comment suivre les évolutions des harmonisations ?4. Utiliser les informations sur l’historique de la classification harmonisée
Pour les substances harmonisées avant 2009 sous la DSD et ses APT, les classifications harmonisées étaient généralement discutées pour l’ensemble des propriétés dangereuses potentielles. L’ensemble des classements et absence de classement étaient donc applicables tels que. Seules certaines substances (par exemple des dérivés du pétrole et de la houille) avaient un classement ciblé et se voyaient attribuer la note H (aujourd’hui supprimée) pour signaler le caractère partiel du classement harmonisé.
L’historique de l’harmonisation peut vous éclairer sur le champ des discussions.
Le site internet de l’ ECHA (suivre : à propos de l’agence > Comité d’évaluation des risques > Harmonised classification and Labelling) met à disposition les comptes-rendus de réunions et les avis présentant les recommandations d’harmonisation.
OutilAttention : si de nouvelles données sont disponibles depuis l’adoption d’une absence de classement harmonisé pour une propriété, elles peuvent justifier l’application d’une classification additionnelle. Procédez pour rechercher et analyser ces nouvelles données comme pour établir le classement d’une substance non harmonisée (cf. Liste des catégories de danger (Outil fic0162m2.docx )) en limitant la recherche aux données ultérieures à l’harmonisation.
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Utiliser les informations sur l’historique de la classification harmonisée
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Introductory guidance on CLP regulation. European Chemicals Agency. 2015 Guidance on the Application of the CLP Criteria. European Chemicals Agency. 2017
HAUT DE PAGE
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Outil
Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil
fic0162m1.docx
).
Le règlement CLP évolue par la mise en application d’Adaptation au Progrès Technique et scientifique (APT). Cet outil résume les principales évolutions introduites à ce jour dans le CLP par ses APT.
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Outil
Liste des catégories de danger (code H) (Outil
fic0162m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses....
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