L’harmonisation vous fixe des éléments obligatoires à appliquer
Classer une substance : l’importance de la classification harmonisée ?

Si votre substance est harmonisée, c’est-à-dire qu’elle figure à l’annexe VI du règlement CLP et de ses modifications, vous devez obligatoirement appliquer l’ensemble des classifications et des éléments d’étiquetage figurant dans l’annexe VI du CLP. Il n’est donc pas nécessaire d’établir vous-même le classement pour les dangers qui sont listés dans l’annexe VI.

Vous devez en particulier appliquer :

• les classements et mentions de danger correspondantes (par exemple : Skin Sens 1 – H317) ;

• les limites de concentration spécifiques (LCS) si elles existent pour certains classements pour la santé ; elles doivent être prises en compte pour définir le classement des mélanges contenant la substance ; en l’absence de LCS pour les classements figurant à l’annexe VI, ce sont les limites de concentration génériques figurant dans l’annexe I du CLP qui s’appliquent obligatoirement ;

• les facteurs M s’ils existent pour les classements environnement en catégorie 1 ; ils doivent également être pris en compte pour définir le classement pour l’environnement des mélanges contenant la substance lorsque vous utilisez la méthode de la « somme des composants classés » ; en l’absence de facteur M, vous devez si nécessaire fixer un facteur M approprié (article 10-4 du CLP) ;

• les notes : vous devez bien considérer ces notes si elles sont présentes ; elles encadrent l’application des éléments de classification et d’étiquetage et leur signification est donnée en section 1.1.3 de l’annexe VI du CLP.