Notre conseil
Classer une substance : l’importance de la classification harmonisée ?

6.1 Anticipez les changements de classification harmonisée pour anticiper vos obligations réglementaires

L’information disponible sur le site de l’ECHA vous permet d’identifier les substances pour lesquelles l’adoption ou la modification d’un classement harmonisé est possible ou probable, selon les discussions. Certains classements, en particulier CMR, peuvent avoir un impact réglementaire fort comme la substitution en milieu professionnel pour les CMR avérés. Cette information est donc capitale pour vous préparer à adapter vos produits et vos pratiques.

Vous pouvez être informés des propositions de classifications harmonisées en vous abonnant à la lettre électronique de l’ECHA. Pour vous inscrire, dirigez-vous vers le bouton « s’abonner à nos actualités » sur le site de l’ ECHA.

6.2 Participez aux consultations publiques des substances en cours d’harmonisation

Cette consultation est le cadre indispensable et unique pour soumettre des données scientifiques complémentaires qui ne figureraient pas dans le dossier initial et pour soulever l’ensemble des arguments en soutien ou en contradiction à la classification proposée. Il sera ensuite trop tard pour exprimer votre position !

Vous pouvez être informés de l’ouverture des consultations publiques en vous abonnant à la lettre électronique de l’ECHA. Pour vous inscrire, dirigez-vous vers le bouton « s’abonner à nos actualités » sur le site de l’ ECHA.