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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
Lire cet article issu d'une ressource documentaire complète, actualisée et validée par des comités scientifiques.
Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsque vous déterminez le classement d’une substance, sa présence à l’annexe VI du CLP est un élément clé qui conditionne le classement final que vous établissez. Elle détermine des éléments obligatoires à respecter mais qui ne sont pas forcément suffisants. Il est donc essentiel de compléter cette information.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Erreurs à éviter6. Notre conseil
6.1 Anticipez les changements de classification harmonisée pour anticiper vos obligations réglementaires
L’information disponible sur le site de l’ECHA vous permet d’identifier les substances pour lesquelles l’adoption ou la modification d’un classement harmonisé est possible ou probable, selon les discussions. Certains classements, en particulier CMR, peuvent avoir un impact réglementaire fort comme la substitution en milieu professionnel pour les CMR avérés. Cette information est donc capitale pour vous préparer à adapter vos produits et vos pratiques.
Vous pouvez être informés des propositions de classifications harmonisées en vous abonnant à la lettre électronique de l’ECHA. Pour vous inscrire, dirigez-vous vers le bouton « s’abonner à nos actualités » sur le site de l’ ECHA.
HAUT DE PAGE6.2 Participez aux consultations publiques des substances en cours d’harmonisation
Cette consultation est le cadre indispensable et unique pour soumettre des données scientifiques complémentaires qui ne figureraient pas dans le dossier initial et pour soulever l’ensemble des arguments en soutien ou en contradiction à la classification proposée. Il sera ensuite trop tard pour exprimer votre position !
Vous pouvez être informés de l’ouverture des consultations publiques en vous abonnant à la lettre électronique de l’ECHA. Pour vous inscrire, dirigez-vous vers le bouton « s’abonner à nos actualités » sur le site de l’ ECHA.
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Introductory guidance on CLP regulation. European Chemicals Agency. 2015 Guidance on the Application of the CLP Criteria. European Chemicals Agency. 2017
HAUT DE PAGE
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Outil
Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil
fic0162m1.docx
).Le règlement CLP évolue par la mise en application d’Adaptation au Progrès Technique et scientifique (APT). Cet outil résume les principales évolutions introduites à ce jour dans le CLP par ses APT.
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Outil
Liste des catégories de danger (code H) (Outil
fic0162m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses....
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