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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsque vous déterminez le classement d’une substance, sa présence à l’annexe VI du CLP est un élément clé qui conditionne le classement final que vous établissez. Elle détermine des éléments obligatoires à respecter mais qui ne sont pas forcément suffisants. Il est donc essentiel de compléter cette information.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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Notre conseil5. Comment suivre les évolutions des harmonisations ?
De nouvelles substances sont régulièrement ajoutées à la liste des substances ayant un classement harmonisé et les classements présents peuvent être révisés à la lumière de nouvelles données.
Pour vous tenir informé et anticiper les évolutions éventuelles, vous pouvez consulter le site de l’ ECHA.
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Liste des substances pour lesquelles un dossier de classification est officiellement en préparation (« current intentions ») ou a été déposé (« annex XV dossiers submitted ») : cette liste, appelée registre d’intention (RoI), liste aussi les substances qui sont concernées par d’autres procédures sous le règlement REACh (restriction, SVHC…).
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Liste des substances en consultation publique pour un dossier de classification : dans le cadre de la procédure d’harmonisation des classifications, chaque dossier est soumis à une consultation publique de 45 jours. Cette phase a pour but de s’assurer que l’ensemble des éléments pertinents seront considérés dans l’établissement de la classification harmonisé.
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Avis du comité d’évaluation des risques : l’avis final est publié sur le site de l’ECHA. C’est la Commission européenne qui décidera ensuite de l’inclusion de cet avis dans la réglementation (APT), rendant alors son application obligatoire.
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Comment suivre les évolutions des harmonisations ?
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
Introductory guidance on CLP regulation. European Chemicals Agency. 2015 Guidance on the Application of the CLP Criteria. European Chemicals Agency. 2017
HAUT DE PAGE
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Outil
Recherche sur Internet d’un classement harmonisé (Outil
fic0162m1.docx
).Le règlement CLP évolue par la mise en application d’Adaptation au Progrès Technique et scientifique (APT). Cet outil résume les principales évolutions introduites à ce jour dans le CLP par ses APT.
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Outil
Liste des catégories de danger (code H) (Outil
fic0162m2.docx
).
Cette liste présente toutes les catégories de dangers devant être recherchés pour classer une substance. Les informations pertinentes permettant de définir si la substance présente ce danger et doit être classée figurent entre parenthèses....
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