Comment suivre les évolutions des harmonisations ?
Classer une substance : l’importance de la classification harmonisée ?

De nouvelles substances sont régulièrement ajoutées à la liste des substances ayant un classement harmonisé et les classements présents peuvent être révisés à la lumière de nouvelles données.

Pour vous tenir informé et anticiper les évolutions éventuelles, vous pouvez consulter le site de l’ ECHA.

• Liste des substances pour lesquelles un dossier de classification est officiellement en préparation (« current intentions ») ou a été déposé (« annex XV dossiers submitted ») : cette liste, appelée registre d’intention (RoI), liste aussi les substances qui sont concernées par d’autres procédures sous le règlement REACh (restriction, SVHC…).

• Liste des substances en consultation publique pour un dossier de classification : dans le cadre de la procédure d’harmonisation des classifications, chaque dossier est soumis à une consultation publique de 45 jours. Cette phase a pour but de s’assurer que l’ensemble des éléments pertinents seront considérés dans l’établissement de la classification harmonisé.

• Avis du comité d’évaluation des risques : l’avis final est publié sur le site de l’ECHA. C’est la Commission européenne qui décidera ensuite de l’inclusion de cet avis dans la réglementation (APT), rendant alors son application obligatoire.