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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsque vous déterminez le classement d’une substance, sa présence à l’annexe VI du CLP est un élément clé qui conditionne le classement final que vous établissez. Elle détermine des éléments obligatoires à respecter mais qui ne sont pas forcément suffisants. Il est donc essentiel de compléter cette information.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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L’harmonisation vous fixe des éléments obligatoires à appliquerArticle inclus dans l'offre
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1. Trouver si la substance a un classement harmonisé
Après avoir déterminé si votre substance est harmonisée et quel est son classement harmonisé, vous devrez l’appliquer correctement et si nécessaire le compléter pour classer et étiqueter de façon conforme votre substance.
OutilLe classement harmonisé d’une substance peut être trouvé sur le site de l’ECHA ( European Chemical Agency), cf. Recherche des substances ayant un classement harmonisé avec le moteur de recherche de l’ECHA (Outil fic0162m1.docx ).
Attention : il existe des entrées générales dans l’annexe VI (par exemple : « composés du tributylétain ») qui ne seront pas identifiées si vous recherchez un numéro CAS spécifique. Il est alors utile de faire la recherche avec le numéro CAS de la substance recherchée puis avec le nom de l’entité principale de la substance chimique.
La liste des substances harmonisées et leur classement évoluent régulièrement. Il peut y avoir un décalage entre la publication des modifications de l’annexe VI du CLP et la mise à jour du moteur de recherche. Seule l’annexe VI du règlement CLP, telle que modifiée par ses APT successives, elle-même vaut légalement référence.
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