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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Lorsque vous déterminez le classement d’une substance, sa présence à l’annexe VI du CLP est un élément clé qui conditionne le classement final que vous établissez. Elle détermine des éléments obligatoires à respecter mais qui ne sont pas forcément suffisants. Il est donc essentiel de compléter cette information.
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Comment trouver ce classement ?
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Quelles sont vos obligations ?
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7. Erreurs à éviter
7.1 Ne vous arrêtez pas au classement harmonisé
Il ne porte peut-être pas sur l’ensemble des propriétés dangereuses que peut contenir la substance. L’arrivée de données récentes peut justifier l’application de classements additionnels. Vous devez donc compléter si nécessaire le classement harmonisé d’une substance.
HAUT DE PAGE7.2 Ne vous arrêtez pas aux limites de concentrations spécifiques
Une absence de LCS pour une classe danger figurant dans l’annexe VI ne signifie pas qu’il ne faut pas en tenir compte pour déterminer la classification d’un mélange. Vous devez alors appliquer les limites génériques précisées dans l’annexe I du CLP pour ce danger.
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