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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :
-
leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
-
leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).
Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Mettre à jour une déclaration sous Biocid3. Accéder et déclarer sous Biocid
La déclaration Biocid se fait par le site internet dédié. Il est nécessaire de se créer un compte qui sera validé par courriel par l’équipe de Biocid.
Les données administratives nécessaires pour l’inscription sont :
-
le nom de la société, son pays et son n° SIRET ;
-
l’adresse postale du site ;
-
un contact (nom, prénom, téléphone et courriel).
Après la première étape de la création, vous recevrez un courriel pour créer votre mot de passe.
Le courriel que vous allez renseigner est très important, car il sera utilisé à chaque connexion pour vous faire parvenir un code de connexion vous permettant de vous connecter au compte Biocid.
Biocid permet, en plus de déclarer ses produits biocides, de déclarer les quantités annuelles mises sur le marché pour ces produits. En effet, les metteurs sur le marché doivent indiquer chaque année, avant le 1er avril, les quantités mises sur le marché lors de l’année précédente. Contrairement à l’ancien système Simmbad, il n’est plus nécessaire d’avoir deux comptes, votre compte principal vous permet de réaliser vos notifications et vos déclarations de quantité.
Une fois sur votre compte, vous pouvez choisir :
-
« Nouveau produit » pour indiquer si vous souhaitez déclarer un nouveau produit biocide ou mettre à jour une déclaration ;
-
« Déclaration annuelle de quantité » ; l’ensemble de vos produits biocides déclarés durant l’année n-1 ou avant apparaîtront et vous pourrez indiquer les différentes quantités mises sur le marché durant l’année n-1.
À l’aide des données recueillies, vous pouvez réaliser vos déclarations rapidement. À la fin de la saisie, vous aurez des avertissements si des champs obligatoires ne sont pas renseignés. Et après l’acceptation de votre déclaration, vous pourrez télécharger une attestation de libre vente ou un justificatif des déclarations des produits (les liens sont dans l’onglet description de chaque fiche produit biocide).
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
-
Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP
ANNEXES
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Articles L. 522-2, L. 522-3.
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-
Règlement (CE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
Une FAQ vous est proposée ainsi qu’un contact pour échanger sur vos problématiques.
Différentes informations sont proposées, dont le tableau des AMM « transitoire » (procédure > période transitoire > tableau récapitulatif).
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