Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ? : Accéder et déclarer sous Biocid

1.1 - Déterminer si les produits sont bien des produits biocides
1.2 - Déterminer si les produits biocides sont toujours autorisés

2 - Préparer les données

2.1 - Fiche de données de sécurité
2.2 - Teneur en substance active
2.3 - Informations spécifiques au produit biocide
2.4 - Données spécifiques

3 - Accéder et déclarer sous Biocid

4 - Mettre à jour une déclaration sous Biocid

5 - Notre conseil

5.1 - Déclarez l’ensemble de vos produits biocides
5.2 - Mettez à jour la déclaration Biocid en cas d’arrêt de commercialisation

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne pensez pas que personne ne consulte l’interface Biocid
6.2 - Ne créez pas un compte Biocid directement alors que vous aviez un compte Simmbad
6.3 - N’oubliez pas que les produits biocides sont également concernés par la déclaration PCN

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :

leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).

Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1834

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Mettre à jour une déclaration sous Biocid

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3. Accéder et déclarer sous Biocid

La déclaration Biocid se fait par le site internet dédié. Il est nécessaire de se créer un compte qui sera validé par courriel par l’équipe de Biocid.

Les données administratives nécessaires pour l’inscription sont :

le nom de la société, son pays et son n° SIRET ;
l’adresse postale du site ;
un contact (nom, prénom, téléphone et courriel).

Après la première étape de la création, vous recevrez un courriel pour créer votre mot de passe.

Important

Le courriel que vous allez renseigner est très important, car il sera utilisé à chaque connexion pour vous faire parvenir un code de connexion vous permettant de vous connecter au compte Biocid.

Biocid permet, en plus de déclarer ses produits biocides, de déclarer les quantités annuelles mises sur le marché pour ces produits. En effet, les metteurs sur le marché doivent indiquer chaque année, avant le 1^er avril, les quantités mises sur le marché lors de l’année précédente. Contrairement à l’ancien système Simmbad, il n’est plus nécessaire d’avoir deux comptes, votre compte principal vous permet de réaliser vos notifications et vos déclarations de quantité.

Une fois sur votre compte, vous pouvez choisir :

« Nouveau produit » pour indiquer si vous souhaitez déclarer un nouveau produit biocide ou mettre à jour une déclaration ;
« Déclaration annuelle de quantité » ; l’ensemble de vos produits biocides déclarés durant l’année n-1 ou avant apparaîtront et vous pourrez indiquer les différentes quantités mises sur le marché durant l’année n-1.

À l’aide des données recueillies, vous pouvez réaliser vos déclarations rapidement. À la fin de la saisie, vous aurez des avertissements si des champs obligatoires ne sont pas renseignés. Et après l’acceptation de votre déclaration, vous pourrez télécharger une attestation de libre vente ou un justificatif des déclarations des produits (les liens sont dans l’onglet description de chaque fiche produit biocide).

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