Comment déclarer ses produits sous Biocid (produit biocide) ? : Déterminer les produits concernés

Sommaire
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Présentation

1 - Déterminer les produits concernés

1.1 - Déterminer si les produits sont bien des produits biocides
1.2 - Déterminer si les produits biocides sont toujours autorisés

2 - Préparer les données

2.1 - Fiche de données de sécurité
2.2 - Teneur en substance active
2.3 - Informations spécifiques au produit biocide
2.4 - Données spécifiques

3 - Accéder et déclarer sous Biocid

4 - Mettre à jour une déclaration sous Biocid

5 - Notre conseil

5.1 - Déclarez l’ensemble de vos produits biocides
5.2 - Mettez à jour la déclaration Biocid en cas d’arrêt de commercialisation

6 - Erreurs à éviter

6.1 - Ne pensez pas que personne ne consulte l’interface Biocid
6.2 - Ne créez pas un compte Biocid directement alors que vous aviez un compte Simmbad
6.3 - N’oubliez pas que les produits biocides sont également concernés par la déclaration PCN

7 - Abréviations et acronymes

8 - Glossaire

Références

Présentation

Auteur(s)

Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE

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INTRODUCTION

Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :

leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).

Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).

Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.

Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.

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DOI (Digital Object Identifier)

https://doi.org/10.51257/a-v1-fic1834

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1. Déterminer les produits concernés

Avant de vous lancer dans la déclaration Biocid des produits biocides (PB), si vous ne l’avez pas réalisée, il est important de faire le point sur votre inventaire de produits pour déterminer quel produit est à considérer comme un produit biocide. Pour cela deux grandes actions sont nécessaires.

1.1 Déterminer si les produits sont bien des produits biocides

Les produits biocides sont des produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Il vous faut donc identifier vos produits répondant à cette définition.

Attention : il ne faut pas uniquement se baser sur la revendication du produit. Si votre produit n’est pas revendiqué comme un produit biocide sur son étiquette, mais que l’action souhaitée en fait un produit biocide, il l’est.

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1.2 Déterminer si les produits biocides sont toujours autorisés

Et ce, selon le statut de la ou des substances actives (SA) selon les étapes indiquées dans la fiche Les produits biocides : obligations réglementaires [FIC 1186].

À l’issue de cette étape, vous avez en votre possession l’ensemble des produits biocides dans votre inventaire et ces produits biocides peuvent avoir différents statuts :

être interdits de mise sur le marché, car le couple SA/TP n’est plus autorisé en Europe (statut 1) ;
être en phase pérenne, car le couple SA/TP a été autorisé en Europe et la date d’inscription a été dépassée (statut 2) ;
être en phase transitoire, car le couple SA/TP n’a toujours pas été autorisé en Europe (statut 3).

Vous devez déclarer sous l’inventaire Biocid ceux dont les...

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