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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :
-
leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
-
leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).
Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Préparer les données1. Déterminer les produits concernés
Avant de vous lancer dans la déclaration Biocid des produits biocides (PB), si vous ne l’avez pas réalisée, il est important de faire le point sur votre inventaire de produits pour déterminer quel produit est à considérer comme un produit biocide. Pour cela deux grandes actions sont nécessaires.
1.1 Déterminer si les produits sont bien des produits biocides
Les produits biocides sont des produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique. Il vous faut donc identifier vos produits répondant à cette définition.
Attention : il ne faut pas uniquement se baser sur la revendication du produit. Si votre produit n’est pas revendiqué comme un produit biocide sur son étiquette, mais que l’action souhaitée en fait un produit biocide, il l’est.
HAUT DE PAGE1.2 Déterminer si les produits biocides sont toujours autorisés
Et ce, selon le statut de la ou des substances actives (SA) selon les étapes indiquées dans la fiche Les produits biocides : obligations réglementaires [FIC 1186].
À l’issue de cette étape, vous avez en votre possession l’ensemble des produits biocides dans votre inventaire et ces produits biocides peuvent avoir différents statuts :
-
être interdits de mise sur le marché, car le couple SA/TP n’est plus autorisé en Europe (statut 1) ;
-
être en phase pérenne, car le couple SA/TP a été autorisé en Europe et la date d’inscription a été dépassée (statut 2) ;
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être en phase transitoire, car le couple SA/TP n’a toujours pas été autorisé en Europe (statut 3).
Vous devez déclarer sous l’inventaire Biocid ceux dont les...
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DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
-
Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
-
Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP
ANNEXES
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Articles L. 522-2, L. 522-3.
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Règlement (CE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
Une FAQ vous est proposée ainsi qu’un contact pour échanger sur vos problématiques.
Différentes informations sont proposées, dont le tableau des AMM « transitoire » (procédure > période transitoire > tableau récapitulatif).
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