Références
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Auteur(s)
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Gautier VINCENT : Gérant de SICADAE
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Lire l’articleINTRODUCTION
Les metteurs sur le marché d’un produit biocide ont une obligation réglementaire de déclarer sous Biocid :
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leurs produits biocides (PB) préalablement à leur mise sur le marché (article L. 522-2 du Code de l’environnement) ;
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leurs quantités mises sur le marché l’année précédente (article L. 522-3 du Code de l’environnement).
Ces déclarations ont pour objectif d’aider les autorités à avoir une vision de l’ensemble de ces produits mis sur le marché du fait de leur dangerosité (il s’agit de produits servant à détruire, repousser ou rendre inoffensifs des organismes nuisibles).
Il est donc essentiel de respecter cette obligation en identifiant les produits concernés, les informations à déclarer et le mode de déclaration.
Cette fiche a pour objectif de vous guider dans cette démarche.
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Abréviations et acronymes6. Erreurs à éviter
6.1 Ne pensez pas que personne ne consulte l’interface Biocid
L’interface publique Biocid est régulièrement consultée par des distributeurs… Ainsi, une déclaration mal remplie (absence de certains TP de vos produits par exemple) ou absente peut avoir des conséquences en matière de visibilité, voire commerciales. Avec la montée en puissance de la période pérenne, la consultation de l’interface publique de Biocid devrait augmenter.
HAUT DE PAGE6.2 Ne créez pas un compte Biocid directement alors que vous aviez un compte Simmbad
Si vous aviez un compte Simmbad, ne créez pas un compte Biocid directement. En effet, vous disposez déjà d’un compte Biocid avec l’ensemble des données saisies sous Simmbad. Dans ce cas, il faut se rendre sur la page de connexion de Biocid, indiquer votre login Simmbad et cliquer sur mot de passe perdu. En suivant la procédure, vous pourrez activer votre compte Biocid avec l’ensemble des données saisies sous Simmbad.
HAUT DE PAGE6.3 N’oubliez pas que les produits biocides sont également concernés par la déclaration PCN
En plus de la déclaration Biocid, l’ensemble des produits biocides sont concernés par la déclaration PCN. Cette déclaration nécessite plus d’informations que celle de Biocid, mais une grande majorité des données sont communes (cf. Comment notifier ses n° UFI via l’outil IUCLID cloud ? [FIC 1749]).
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Erreurs à éviter
DANS NOS BASES DOCUMENTAIRES
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Mettre à jour des fiches de données de sécurité (FDS) pour des substances
-
Mélange de substances chimiques : déterminer la classification CLP
-
Comprendre et enseigner les classes et catégories de danger du règlement CLP
ANNEXES
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Articles L. 522-2, L. 522-3.
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Règlement (CE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides.
Une FAQ vous est proposée ainsi qu’un contact pour échanger sur vos problématiques.
Différentes informations sont proposées, dont le tableau des AMM « transitoire » (procédure > période transitoire > tableau récapitulatif).
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